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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e chambre
651e53cea81daa831884f73d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COSFIBEL PREMIUM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Caroline ANDRE-HESSE de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6358cdccc40aa805a7864cc0
21 octobre 2022
21 octobre 2022
CELIO FRANCE Tous représentées par Me Caroline ANDRE-HESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 subsituée par Me BOUCHUT Eugénie, avocate au barreau de Paris Intimée : Madame [L] [K], représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faaf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Me Caroline ANDRE-HESSE-ROSSI Copies certifiées conformes délivrées à : M. Christophe Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
67f9f3a8a6be9c926c7caa0d
10 avril 2025
10 avril 2025
CELIO FRANCE [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Caroline ANDRE-HESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officielleChambre sociale 4-5
69731561cdc6046d4763341a
22 janvier 2026
22 janvier 2026
° SIREN/SIRET 4] [Adresse 6] [Localité 8] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 - Représentant : Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61630b6042de3d260b993156
24 novembre 2011
24 novembre 2011
Paule DUPARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P 530 INTIMÉE SA MEZZO [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Pierre LUBET, avocat au barreau de PARIS, toque : R021 substitué par Me Caroline
Source officielle19e chambre
600fec8e583981634c8edf0f
20 janvier 2021
20 janvier 2021
Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 108 APPELANT **************** SA SOGEFI FILTRATION N° SIRET : 642 020 390 [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Caroline
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
616282357a007b88ee1566eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
Novembre 2012 RG : F 10/04609 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2013 APPELANTE : S.A.S PFIZER [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61637ecf6fb0a05a234bb1bd
7 décembre 2010
7 décembre 2010
7] [Localité 4] représenté par Me Pierre ALFREDO, avocat au barreau de MONTPELLIER SARL SOCIETE DE LIVRAISON ET DE STOCKAGE (SLS) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 12] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
16 février 2021
d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - Société de droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135bf
16 février 2021
16 février 2021
cour d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV-société de droit belge [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c1
16 février 2021
16 février 2021
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING RG n° 14/00522 APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 9] [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c2
16 février 2021
16 février 2021
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING RG n° 14/00535 APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c3
16 février 2021
16 février 2021
cour d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 9] [Adresse 5] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c4
16 février 2021
16 février 2021
d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge [Adresse 9] [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c7
16 février 2021
16 février 2021
d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - Société de Droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135c8
16 février 2021
16 février 2021
d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - Société de Droit Belge [Adresse 9] [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135ca
16 février 2021
16 février 2021
d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de droit Belge Industrie Zone 2 [Adresse 6] représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cb
16 février 2021
16 février 2021
DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de Droit Belge Industrie Zone 2 [Localité 7] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135cc
16 février 2021
16 février 2021
d'appel de DOUAI - arrêt rendu le 09 octobre 2019 par la Cour de cassation APPELANTES Société MERCATOR PRESS NV - société de Droit Belge [Adresse 8] [Localité 6] - BELGIQUE représentée par Me Caroline
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