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4 résultats pour « Caroline GHORAYEB »

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Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACTE [Adresse 2] [Adresse 3] 393 596 945 RCS EVRY représentée par SCP DAMOISEAU et ASSOCIES [Adresse 4], par Me Hélène DINICHERT [Adresse 5] et Me Caroline

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d948c432ce7d11a6ca1f

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

N° Portalis 352J-W-B7F-CVDH5 N° MINUTE : Assignation du : 15 Septembre 2021 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [X] [Adresse 5] [Localité 8] représenté par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

69d5e88bcdc6046d477b97e5

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

No. 23824/DDA) rendues toutes deux à Rennes sous l'égide de la Chambre de commerce internationale respectivement les 26 juillet 2019 et le 10 février 2021 par le tribunal arbitral composé de Madame Caroline

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61629f6b35a5d4e0c2ddc965

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

Madame [X] [H] épouse [JC] [Adresse 1] [Localité 17] Représentés par: la SELARL BERTIN &BERTIN AVOCATS ASSOCIES (Me Jérôme BERTIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : J126) Assistés de Me Caroline

Source officielle