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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:495419.20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A B et Me Caroline Wood demandent au Conseil d'Etat : l°) d'annuler pour excès de pouvoir le communiqué de presse du 10 mai 2024 " Mise en ligne de la plateforme du laisser-passer numérique " Pass jeux
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469f4
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Vu le recours formé par : Monsieur [Z] [G] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Caroline WOOD, avocat au barreau de PARIS Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01297_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A est employé depuis 1990 par la Sca Wood France, filiale du groupe suédois Sca Wood AB, spécialisée dans les produits forestiers, avec laquelle il a conclu un contrat à durée indéterminée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60592
5 juin 2025
5 juin 2025
autres Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers Ordonnance : 60592 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60682
23 mai 2024
23 mai 2024
[D] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Ordonnance : 60682 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielle3e chambre
60339b48a5acb5500b05908b
11 mai 2017
11 mai 2017
Le 12 avril 2011, la société Huet et Woods a signé une promesse de vente au profit d'un tiers.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61835
17 novembre 2022
17 novembre 2022
SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre Défendeur(s) : la société Rosec transports et autres Avocat(s) : la SCP Gaschignard Ordonnance : 61835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline
Source officielleJAF section 2 cab 1
69d55040cdc6046d477011ae
7 avril 2026
7 avril 2026
Totale numéro 75056-2024-032311 du 03/03/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Rose-edwige WOODS, Avocat, #A0917 DÉFENDEUR Monsieur [M] [E]
Source officiellePCP JCP ACR référé
67096c8806866c0645d282e3
4 octobre 2024
4 octobre 2024
FONCIERE MG PARTNERS, [Adresse 3], représentée par le cabinet WOOG & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, [Adresse 1], Toque P0283, comparant à S.A.S.
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66fd8caf38de0398b516f4c3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
La société GASCOGNE WOOD PRODUCTS était fournisseur pour la société BEAVER POOL des éléments en bois imputrescibles certifiés par l’INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA.
Source officielleChambre civile 1-7
66162beb99851e0008f1e7f0
9 avril 2024
9 avril 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOCD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82c
1 mars 2011
1 mars 2011
ARRET N RG N : 10/ 00213 AFFAIRE : COMMUNE DE FEYTIAT C/ Mme Geneviève X... veuve Y..., Mme Nathalie Y... épouse Z..., Mme Caroline Y... épouse A...
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1190138-1236313
16 novembre 2004
16 novembre 2004
Violation de l’article 8 Wood c. Royaume-Uni (n° 23414/02) Violation de l’article 13 Le requérant, Clayton Wood, est un ressortissant britannique.
Source officielle2e chambre sociale
64534cbf37f394d0f8f6660e
3 mai 2023
3 mai 2023
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 MARS 2023,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère, chargé du rapport et par Mme Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f574784f
6 avril 2023
6 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642fb75bcece1704f5747853
6 avril 2023
6 avril 2023
détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c33cdc6046d473e6d25
13 janvier 2026
13 janvier 2026
-V-B7J-CLXQV Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Octobre 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 24/00328 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline
Source officielle8ème chambre 1ère section
6a0f5813cdc6046d477c1f67
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me WORD, Me BELIN et Me MOUGENOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HW3
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd92592
25 juin 2015
25 juin 2015
et diligences de son Président du Conseil d'Administration, Mr François DE SUAREZ D'AULAN, domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 8, Rue Piper-51100 REIMS Représentée par Me Caroline
Source officielleRéféré jeudi salle 3
69d9253ccdc6046d47c7ea8f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Copie exécutoire : Me Laurent BARBOTIN, Me Romain BINELLI et Me Alexandre JAMES membres de la SELARL WOOG & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 5 Copie aux défendeurs : 6 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
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