Codes de loi français

LEGIARTI000046093423

ANNEXE Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Castres-(Mazamet) et Paris (Orly) sont les suivantes :

LEGIARTI000045633933

CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4

Article 1

Cet âge maximal est augmenté de 30 jours entre le 15 octobre et le 15 janvier inclus pour les femelles et les mâles castrés. " N° Point à contrôler Valeur cible S14 Age d'abattage > 70 jours et de < 215 jours.

Article 1

l'air et de l'espace : -Commandement des forces aériennes ; -escadre aérienne de commandement et de conduite projetable ; -Ecole de l'air et de l'espace. 3° Service du commissariat des armées : -Groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes

Article 1

Centre hospitalier intercommunal de Haute-Saône Haute-Normandie Centre Hospitalier de Dieppe Ile-de-France Centre hospitalier Sud Francilien Lorraine Centre hospitalier d'Epinal Midi-Pyrénées Centre hospitalier intercommunal de Castres-Mazamet

Article Annexe 8

unités de l'armée de l'air et de l'espace : -commandement territorial de l'armée de l'air et de l'espace ; -Ecole de l'air et de l'espace ; 5° Unités du service du commissariat des armées : -groupement de soutien de la base de défense de Toulouse-Castres-Tarbes

Article Annexe I

CDI de Provins. 2 avril 2009 Tarn SIP de Castres. CDI de Castres. 1er avril 2009 Yvelines SIP d'Houilles. CDI d'Houilles. 1er avril 2009 Seine-Saint-Denis SIP d'Aubervilliers. CDI d'Aubervilliers. 1er avril 2009 SIP de Noisy-le-Sec.

Article 3

Castres. Chalon-sur-Saône. Cambrai. Cherbourg. Cholet. Compiègne. Dax. Dieppe. Dreux. Forbach. La Tour-du-Pin. Les Andelys. Les Sables-d'Olonne. Montbéliard. Montbrison. Montluçon. Narbonne. Rambouillet. Roanne. Rochefort. Saint-Quentin.

LEGIARTI000032710802

Castres, site de Castres 8. Montauban, site de Montauban 9. Montpellier, site Montpellier Pierre Cazal 10. Narbonne, site de Narbonne 11. Mende, site de Mende 12. Nîmes, site de Nîmes 13. Perpignan, site de Perpignan 14. Rodez, site de Rodez 15.

Article Annexe II

Inondation et coulées de boues du 19 au 22 mai 2012 Commune de Castres. DÉPARTEMENT DU VAR Inondation et coulées de boues du 27 mai 2012 Communes de Pignans, Vins-sur-Caramy.

Article Annexe 7-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 95 > 09

Saint-Brieuc, de Saint-Malo, de Vannes Tribunaux de commerce d'Alençon, de Bernay, de Caen, de Cherbourg-en-Cotentin, de Coutances, de Dieppe, d'Evreux, du Havre, de Lisieux, de Rouen Tribunaux de commerce d'Agen, d'Albi, d'Auch, de Cahors, de Castres

Article annexe

Musée Goya, à Castres. Musée des beaux-arts, à Chambéry. Musée des beaux-arts, à Dijon. Musée de peinture et de sculpture, à Grenoble. Musée de Tessé, au Mans. Musée des beaux-arts, à Lille. Musée des beaux-arts, à Lyon.

Article Annexe 1

Plaine Monceau SIE 8e Europe-Haussmann Paris Ouest SIE 7e Gros-Caillou - Varennes SIE 16e Chaillot SIE 15e Grenelle-Javel SIE 16e Muette SIE 16e Auteuil Seine-et-Marne SIE Chelles Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines Tarn SIE Castres

Article Annexe

: : : Toulouse : Tribunal de grande : : : instance de Toulouse : : : : : Saint-Gaudens : Tribunal de grande : : : instance de : : : Saint-Gaudens : : : : : Albi : Tribunal de grande : : : instance d'Albi : : : : : Castres

Article 9

Castres Gaillac Alby Tarn. Brignolles Draguignan Grasse Toulon Var. Orange Carpentras Apt Avignon Vaucluse. Fontenay Vendée. Châtellerault Poitiers Vienne. Saint-Yrieix Limoges Haute-Vienne.

Article Annexe

NOM ADRESSE DE L'ORGANISME VALIDITÉ AD'3E. 8, rue Henri-Régnault, ZI La Chartreuse, 81100 Castres. 31 décembre 2010 APAVE parisienne. 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17. 31 décembre 2010 APAVE alsacienne. 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse

LEGIARTI000027521443

Garonne 310788799 Midi-Pyrénées CH Saint-Jacques Saint-Cère 460780091 Midi-Pyrénées CH de Lourdes 650780158 Midi-Pyrénées CH de Bagnères-de-Bigorre 650780166 Midi-Pyrénées Hôpitaux de Lannemezan 650780174 Midi-Pyrénées CH du pays d'Autan Castres

Article 1

française) 0,418 % BOURGES 0,183 % BREST-BRETAGNE 0,297 % BRIVE-SOUILLAC 0,846 % BRIVE-LA ROCHE 0,059 % CAEN-CARPIQUET 1,292 % CAHORS-LALBENQUE 0,003 % CALAIS-DUNKERQUE 0,282 % CALVI - SAINTE-CATHERINE 3,465 % CANNES-MANDELIEU 2,001 % CASTRES-MAZAMET

Article Annexe 3

Seine-et-Marne SIE Chelles Tarn SIE Castres (ajouté avec effet du 1er novembre 2007) Yvelines SIE Saint-Quentin-en-Yvelines. Var SIE Saint-Tropez. Vaucluse SIE Cavaillon. SIE Carpentras.

LEGIARTI000026841088

Bovin mâle non castré de 12 à 24 mois. Jeune bovin. Bovin mâle non castré de plus de 24 mois. Taureau. Bovin mâle castré de plus de 12 mois. Bœuf. Bovin femelle ayant déjà vêlé. Vache.