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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Portalis 352J-W-B7H-C2E5C N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [L] [U] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Catherine
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
642e75c08b510604f5bc1dce
5 avril 2023
5 avril 2023
pour avocat plaidant Me Clémence BERTIN-AYNES, avocat au barreau de PARIS, toque : A624 Monsieur [S] [N] né le 17 Juillet 1932 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par Me Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c01
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Après avoir été convoquée le 4 août 2014 à un entretien préalable, Catherine X...a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 12 août 2014. ***** Le 6 février 2015, Catherine
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68e89499d8f6cc6d55dd3e98
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Elle exerçait en dernier lieu les fonctions de "superviseur catering".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00440
13 mars 2013
13 mars 2013
mais encore que la Société ASSURESCO elle-même n'y avait pas renoncé puisque, dans l'acte de cession de leurs parts par Catherine X... et Daniel Y... à la SARL ALCINVEST et à la SARL E.C.A., du 3 janvier
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01226
25 mai 2011
25 mai 2011
reclassement de Mme X... faute de ne " pas avoir interrogé les autres enseignes du groupe ATAC ", et au motif inopérant qu'" un contrat de franchise ne suffit pas à démontrer l'absence de possibilités de permutation
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb7e
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Jugement rendu le 06 Avril 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 01219 Copies exécutoires délivrées à : Me Bruno DE PREMARE Me Catherine
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:446792.20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11243
30 novembre 2017
30 novembre 2017
la décision suivante : Se saisissant d'office en vue du rabat de la décision n° 10881 F rendue par la chambre sociale de la Cour de cassation le 21 septembre 2017, dans le litige opposant : - Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c24
8 décembre 2015
8 décembre 2015
L'instance opposant Mme Catherine X... à Me H...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c27
8 décembre 2015
8 décembre 2015
A cet égard Mme Catherine X... produit, comme tous les salariés concernés : - une attestation de M.
Source officielle9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Catherine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def2
11 mai 2022
11 mai 2022
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00050
6 janvier 2010
6 janvier 2010
jeunes handicapés sans aucunement justifier de liens entre ces différentes structures ni d'une organisation qui seraient de nature à caractériser l'existence entre elles d'un groupe permettant la permutation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10725
24 mai 2018
24 mai 2018
Alain A..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Catherine B..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Jean-Luc C..., domicilié [...] , 5°/ à Mme Nadine D..., domiciliée [...] , 6°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88014
21 février 2006
21 février 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Mme Anne BEAUVOIS, conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10446
5 mai 2017
5 mai 2017
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd887f3
28 septembre 2006
28 septembre 2006
C/ SA FIDEURAM WARGNY APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 12 Mai 2005 RG : F 04/02919 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2006 APPELANTE : Madame Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cc4cbd3db21cbdd8fb74
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc4ebd3db21cbdd8fb85
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Jeanne MININI, Président, Monsieur Hubert LIFFRAN, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller
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