CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

aide juridictionnelle de [Localité 2]) D'UNE PART ET : DÉFENDEUR Monsieur [I] [Z] [X] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 1], domicilié : chez Mme [O] [X], [Adresse 2] représenté par Me Cécile

Source officielle

1ere Chambre

66f3a8fa5c2cfc5a084ac979

Appel

16 juillet 2024

[G] [J] né le 27 octobre 1956 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Cécile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de Grenoble Vu la déclaration du

Source officielle

2ème Chambre

659f95ff3328fa00087a2520

Appel

9 janvier 2024

N° RG 22/01130 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LI73 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Cécile BOUCHET-FOUILLET la SCP

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f08e

Appel

30 janvier 2012

né le 28 Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE :

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea14

Appel

5 décembre 2011

né le 28 Mai 1967 à SAINT-SYMPHORIEN-SUR-COISE (69590) ... 38000 GRENOBLE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Cecile BOUCHET-FOUILLET, avocat au barreau de GRENOBLE

Source officielle

REFERES Président

686422d70bb2f8a66ca5f137

T. Judiciaire

1 juillet 2025

JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00339 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTAH COMPOSITION :Madame Cécile

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...] , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier