du Verneuil ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 14 novembre 2024, présentée par la société Hellier du Verneuil ; Considérant ce qui suit : 1.

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION DU CENTRE MEDICAL DOCTEUR BOUFFARD-VERCELLI, - les conclusions de M.

11398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5RQI DEMANDEUR Syndicat des Copropriétés de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic dûment habilité, la SA REGY, SA, AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Céline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, l'association " Syndicat du travail sexuel ", représentée par Me Verdeil, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

a été engagée à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 9 mars 2007 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée de droit public par la communauté de communes des Albères et de la Côte Vermeille

Boyd de ses demandes de condamnation de la société Etablissements de Negri, la cour d'appel retient que ni les salariés ni la société Jos de Verteuil et W.

Décision du 10 janvier 2025 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10195 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXX4H COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marie-Charlotte DREUX, première vice-présidente adjointe Madame Lucile VERMEILLE

Vermeille et Vallespir.

à Verfeil (Haute-Garonne), 24 ) de Mme Magalie, Marie Josèphe XB... de la Roque, épouse Arlet, demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 25 ) de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., demeurant 54 bis, ruerande, à Champdeuil, Verneuil-L'Etang

EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 juillet 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia

, Vice-Présidente Madame Céline [Localité 10], Juge assistées de Madame Léa GALLIEN, Greffière lors des débats, et de Madame Maïssam KHALIL, Greffière lors du prononcé DÉBATS A l’audience du 10 Janvier

vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle CELICE

X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Keolis Eure, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27

par : 1°/ la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ la société anonyme Rubberia, dont le siège est à Nonencourt (Eure), route de Verneuil

Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Exacompta, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M.

DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué et plaidant à l’audience par Me Bérénice COURTOIS, avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Madame CHASTEL Céline

Y..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Areva NC ; Sur le rapport de Mme F..., conseiller, l'avis de M.