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6 résultats pour « Chadam-Coullaud Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c622a6

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

: [V] [D] c/ [H] [F] Grosse délivrée à Me HAMIDOUCHE Expédition délivrée à Me CHADAM-COULLAUD EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2206030_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 décembre 2022 et 9 mars 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud demande au tribunal : * de

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2400749_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 février et 14 mars 2024, Mme C A, représentée par Me Mireille Chadam-Coullaud, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardée

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e025a174e929a9d8fb8722

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LA MEDICALE, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, [F] [S] Grosse délivrée à Me Mireille CHADAM-COULLAUD Expédition délivrée à Me Diane DELCOURT Me Benoît VERIGNON EXPERTISE le L’AN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef5

Appel

18 février 2016

18 février 2016

CPAM 77- SEINE ET MARNE Rue des Meuniers Rubelles 77951 MAINCY CEDEX représentée par Mme Y...en vertu d'un pouvoir général Monsieur Adel X... ... 77000 MELUN représenté par Me Mireille CHADAM-COULLAUD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0e66c25a97f0381f5606

Appel

3 octobre 2014

3 octobre 2014

L'expert a estimé que cette phase était accomplie à hauteur de 90% et cet avis doit être entériné.

Source officielle