[E] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire des sociétés Shellac et Shellac Sud, défendeurs à la cassation.

Gc ne relève pas des garanties de la police d'assurance de la société Charier Gc sans rechercher si les polices d'assurance souscrites par la société Charier Gc ne couvraient pas les demandes formées

litigieuse, mais de déterminer si le caractère esthétique du châssis nouveau (dimensions et surélévation) coïncidait avec les caractéristiques du châssis originaire ; qu'en se fondant sur un motif inopérant

et fils; que l'activité relative à la délivrance des titres ferroviaires ayant été ultérieurement cédée à la SNC Charrière voyages, la société Autocars Charrière et fils a licencié Mme X..., le 3 novembre

utilisatrice, alors, selon le moyen, qu'il incombe à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience ; que l'assujettissement du chassis

Quentin B..., (assureur BET Charrier Recalde), dont le siège est ..., 5 / du Bureau Véritas, pris en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant audit siège, domiciliés 17 bis, place

du préfet du Nord le versement à Me Chafi-Shalak de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.

X..., salarié de la société GIP, a été grièvement blessé par suite d'une chute tandis que, monté sur la toiture d'un bâtiment, il peignait l'extérieur d'un châssis de fenêtre ; Attendu que la victime

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-17.044 formé par la société Charrier carrières et matériaux, société

[D]…" et que, par ailleurs, ce "procès-verbal de constat mentionne la restitution effective d'un casque intégral de marque Shark, correspondant au casque Shark S700S Signal Fush TM évoqué par Mme [Y] en

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chadis

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ... à Paris, 75 005, accepte d'en prendre l'entretien à sa charge ; qu'en refusant, dans de telles conditions, de tenir pour des parties communes le châssis

303610, type MP 440 E42 châssis 058630, type MP 440 E42 châssis 058135, type 3510 CCJ châssis 100854, type 35 C13 châssis 105095, type 35S11 V12 châssis 239482 ; d'autre part, les "contrats de dépôt-

Vu la procédure suivante : I - Par une requête n° 2004715, enregistrée le 10 juillet 2020, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 août 2020, Mme A B, représentée par Me Chafi-Shalak demande au

Sur l'intervention forcéee de Shaylan NRS qui a assigné Shalyan, fournisseur des matériels litigieux, en intervention forcée, demande qu'il lui soit donné acte du bien-fondé de sa demande.

considéré comme conforme aux lois de la ''Cacherout'' et de recevoir la clientèle à laquelle ses produits sont destinés, est déjà tenu de fermer le samedi pour des raisons religieuses tenant au suivi du shabbat

assurée auprès de la compagnie AGF La Lilloise, de la fourniture et la pose de fenêtres au nu du mur extérieur du bâtiment, en conservant les fenêtres existantes et elle a confié la fabrication des châssis

Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Marc Lévis, avocat aux Conseils pour la société Banque Chaix.

B, représenté par Me Faten Chafi-Shalak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêt du 11 février 2023 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer

; que le directeur a indiqué pouvoir leur fournir des échantillons de chassis pour TV 36 et 55 cm ; que par procès-verbal des 8 et 9 février 1994, il a été constaté la remise d'échantillons ; que tous