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79 503 résultats pour « Chatry-Laforgue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300375

Cassation

25 juin 2020

25 juin 2020

l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 janvier 2019), la société Entreprise Bertrand Talazac (la société Talazac) a, à l'occasion de la rénovation d'un immeuble, commandé des menuiseries à la société Jean Lafforgue

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c4b5

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

. ; que, dès lors, l'expertise à laquelle il a procédé est nulle ainsi que toute la procédure subséquente, et il appartenait à la chambre d'accusation chargée de vérifier la régularité de la procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02082

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés Lafarge, Lafarge ciments Mayotte et LafargeHolcim Guinée, de la SCP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300006

Cassation

17 janvier 2019

17 janvier 2019

BETON FRANCE, venant aux droits de la société LAFARGE BETON DE L'OUEST ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « la société Lafarge considère que l'expert a fait preuve d'hostilité à son égard et tenu des propos injurieux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300176

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y..., qui a fait édifier un bâtiment à usage industriel, a commandé du béton auprès de la société Lafarge bétons sud-ouest (la société Lafarge) en vue de la réalisation d'une dalle par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

La société Lafarge SA (la société Lafarge), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 2], a fait construire une cimenterie près de Jalabiya (Syrie), pour un coût de plusieurs centaines

Source officielle
CC

cr

61372616cd58014677422d90

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

Régis Lafargue.

Source officielle
CC

comm

613722c3cd580146774012ae

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5e57

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège social est à Saint-Cloud

Source officielle
CC

comm

6137217ccd580146773f42f3

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Loreau, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des sociétés Lafarge réfractaires et Lafarge

Source officielle
CC

civ2

61372436cd58014677413a40

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X..., salarié de la société Lafarge ciments de mars 1953 à juin 1984, a effectué une déclaration de maladie professionnelle le 6 septembre 1995 auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00691

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

bétons France (la société Lafarge), en paiement de factures impayées ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu que la société Lafarge fait grief à l'arrêt de la condamner à payer

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ede7

Cassation

22 mars 1993

22 mars 1993

moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles 379, 381, 382 et 383 du Code pénal, du principe de l'égalité des citoyens devant la loi à l'égard de la situation pénale des nommés Benac, Lafarge

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108dc

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lagourgue, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108dd

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lagourgue, dont le siège est ..

Source officielle
CC

civ2

613723f8cd580146774108de

Cassation

30 mai 2002

30 mai 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Lagourgue, dont le siège est ..

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CA

4eme Chambre Section 1

6986d614cdc6046d4751ad08

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PELLETIER, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre : APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Marine CHATRY-LAFFORGUE de la SCP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00836

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Et qu'il n'est pas non plus contesté par la société Siniat Lafarge que M. Y... effectuai des heures supplémentaires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200370

Cassation

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] de ses demandes dans un litige l'opposant à la société Lafarge, la société Lafarge ciments Mayotte, devenue la société Cementis (Mayotte) et la société LafargeHolcim Guinée (les sociétés), à la suite

Source officielle
CC

civ3

613723e4cd5801467740f87b

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 7 mars 2001), rendu en matière de référé, que le 4 mars 1999, la société civile immobilière (SCI) Lafargue

Source officielle

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