Poulet-Odent, avocat de la commune de Chitenay ; Considérant ce qui suit : 1.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2015, à la suite du refus opposé par la présidente du Syndicat intercommunal à vocation scolaire de Chitenay

ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Chitenay est rejetée.

de première instance : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, contrairement à ce que soutient la COMMUNE DE LA BRESSE, les assemblées générales des copropriétaires des résidences Le Chitelet

, AUX MOTIFS QU'IL AVAIT OMIS DE PREVOIR LES MESURES INDISPENSABLES NECESSITEES PAR LA NATURE DU SOL, ALORS QUE, D'UNE PART, IL ETAIT SOUTENU, DANS DES CONCLUSIONS DEMEUREES SANS REPONSE, QUE L'AR CHITECTE

Patrick Iragne, demeurant à Chitenay (Loir-et-Cher), lieu-dit "La Jactière", tendant à ce que soit complété l'arrêt rendu par la Chambre commerciale, financière et économique, le 8 janvier 1991, en ce

daté du 4 juillet 2000 sur la Royal Bank Scotland à l'ordre de « M. et Mrs Y... » d'un montant de 762 253, 22 euros, qu'il est constant et non contesté que ce chèque prétendument remis à l'agence CHATELAT

délibérations du conseil municipal de Huisseau-sur-Cosson en date des 9 novembre 1990, 21 décembre 1990, 24 mai 1991 et 14 juin 1991 relatives à l'aménagement d'un réseau d'assainissement au lieu-dit "le Chiteau

décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey, Blanchemer, Chitelet

décret du 30 août 1963, l'Etat a concédé à la commune de La Bresse, l'aménagement et l'exploitation de la chute de Blanchemer sur la Moselotte et divers affluents, les ruisseaux de Machey, Blanchemer, Chitelet

LES ORFEVRES DU ROI LOUIS XII agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité au siège, "Les Joignettes" - 41120 CHITENAY représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués

Chitea, avocate à Bucarest. 2.     Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.

En désaccord sur la composition de la masse active, telle que résultant du projet de déclaration de succession établi par maître BURON-MOREAU, notaire à CHITENAY (41), et en particulier sur la circonstance

de son représentant légal, demeurant en cette qualité au siége social [Adresse 2] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée de Me CHITTECATTE