Monsieur [O] [V] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitutant Me Christèle

[S] [N] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Christèle

MANERA) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Christèle BRAILLON de la SELARL ALPIJURIS COTE D’AZUR - ACA, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant S.A.R.L.

Bouches-du-Rhône), rue du Coq d'Argent, Le Venture, bâtiment C, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Christine

Des relations de Frédéric Y...et Christelle X...sont issus trois enfants : - Steven né le 1er août 1995, - Jason et Brandon nés le 14 janvier 1999.

C / Christelle Y...

le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BRANDON

Madame Christelle X... assistée de son curateur Monsieur Jonathan Y... [...]

Dans ses dernières conclusions en date du 24 janvier 2019, la société Brezillon demande à la cour de : - vu l'absence de toute demande formulée contre la société Brézillon à l'initiative des sociétés

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 40333/02 présentée par Ginette RAYNAUD veuve BRUNET et Christelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bossy-Taleb, avocate du CASVP.

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08/ 00278 APPELANT : Monsieur Joseph X... ... 49130 LES PONTS DE CE représenté par Maître Christelle

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Vanessa BRANDONE