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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
61631513e03efc4516bd2d6a
7 mars 2011
7 mars 2011
9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2011 N°2011/ Rôle N° 09/19441 [U] [I] C/ SARL ADREXO Grosse délivrée le : à : Me Christian
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008237852
28 décembre 2005
28 décembre 2005
des pièces du dossier soumis au tribunal administratif que dans le litige opposant Mme A à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales, la requérante avait pour avocat maître Myrtho Bruschi
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416REP002979496
16 avril 1998
16 avril 1998
La requérante était représentée devant la Commission par Maître Christian Bruschi, avocat au barreau de Marseille. 3. Le gouvernement français était représenté par M.
Source officiellecr
6137255bcd5801467741d040
16 juin 1992
16 juin 1992
.)" ; "Si la personnalité d'Arsène L. explique en partie le traitement réservé aux immigrés, il vaudrait mieux chercher l'explication du côté de la situation politique locale" (propos prêté à Christian
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0226DEC002979496
26 février 1997
26 février 1997
Devant la Commission, elle est représentée par Maître Christian Bruschi, avocat au barreau de Marseille.
Source officielle6e Chambre D
6034e77391f9231211935201
7 septembre 2016
7 septembre 2016
INTIMEE Madame [I] [G] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (COMORES) demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me François BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle9e Chambre C
61638749947dd77ae6de0403
8 février 2011
8 février 2011
Localité 5] C/ [W] [X] Syndicat CFDT MARITIME MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Myrtho BRUSCHI
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403c3d
17 mars 1998
17 mars 1998
Christian XM..., demeurant ..., 56°/ de Mme Christelle XQ..., demeurant résidence Elysée 1, esc. C8, 4e étage, 78170 la Celle Saint-Cloud, 57°/ de M.
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Marc Napoli, - Mme Christine Demeule, - M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10283
13 avril 2023
13 avril 2023
[Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 21-25.246 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Parfums Christian
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4c3
17 juin 2015
17 juin 2015
Vulliod - opération de fusion absorption le 25 août 2009 de la SA Brochier Vulliod par la SARL BV Holding ayant pris la nouvelle dénomination de SARL Brochier Vulliod - qui demande à la cour': ' à titre
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88730
28 septembre 2006
28 septembre 2006
Le 7 septembre 2000, Mme Pascale Y... a été embauchée par la SA BRUCHDIS SUPER U de RUSS en qualité d'employée commerciale-caissière à temps partiel.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8d9
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 09 Juin 1983 à VENISSIEUX (69200) Chez Madame Z... ... 38090 VILLEFONTAINE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe BRUSCHI, avocat au barreau de LYON
Source officielle9e Chambre C
6162f6ebb807dfe813d296bb
11 avril 2012
11 avril 2012
FRANCE MARINE RINALDI Grosse délivrée le : à : -Me Myrtho BRUSCHI, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Philippe LAMOTTE, avocat au barreau de PARIS Copie
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467143.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M. B A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4 A
65af65b7b6c6260008b52f61
16 janvier 2024
16 janvier 2024
FONDERIE DE LA BRUCHE a embauché M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008220471
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Christian-Yves B, héritiers de Mme Marie-Pierrette B, au prorata de leurs droits dans la succession de celle-ci.
Source officielle9e Chambre C
616343fa88dc29ccde27f1c9
7 juin 2011
7 juin 2011
AU FOND DU 07 JUIN 2011 N° 2011/ 417 Rôle N° 09/04445 [Y] [J] C/ S.N.C PANISUD Grosse délivrée le : à : -Me Nathalie BRUCHE
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cbb
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Christian Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 7 août 1991 par le tribunal d'instance de Strasbourg (section surendettements), au profit : 1°/ de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461265.20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la SCEA Château Reillanne ; Considérant ce qui suit
Source officiellePage 1 sur 4