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43 résultats pour « Christiane DIOP AARPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f1

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE BEAUCE COEUR DE LOIRE CAISSE DU RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DU CENTRE Expéditions le : 18 JANVIER 2017 Maître Christiane

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff1

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

C/ Christian X... ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

616389a7a5395b851a399df7

Appel

3 septembre 2010

3 septembre 2010

Dior Couture, - condamna in solidum les sociétés eBay à verser à la société Christian Dior Couture une somme de 4.140.000 euros 'à titre de redevance indemnitaire pour l'exploitation fautive de ses

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f5766d1156dbbed29c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 2] [Localité 5] représentées par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 DÉFENDEURS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de47676b73dd81b96fb8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

CHRISTIAN DIOR COUTURE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6167c7d31ec8edc639ed4807

Appel

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Le 5 septembre 2019, la SA Parfums Christian Dior (ci-après la société Parfums Christian Dior) a formé opposition à l'enregistrement de cette marque.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f8766d1156dbbed30a

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

CHRISTIAN DIOR COUTURE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gaëlle BLORET-PUCCI de l’AARPI BCTG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0001 DÉFENDEURS S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

Dior Couture (Dior Couture) et Parfums Christian Dior (Parfums Dior), intimées et incidemment appelantes, Vu l'ordonnance de clôture du 6 juin 2019, SUR CE, LA COUR, Il est expressément renvoyé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94eec

Appel

1 juillet 2021

1 juillet 2021

CETANO [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Thierry CARON, membre de L'AARPI LOYAS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265252024841081

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64f02e5bdb41fad969879b5f

Appel

30 août 2023

30 août 2023

Ainsi, faute de preuve, elle ne justifie pas du manquement reproché à la société DIOT.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2108088_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 26 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100239_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 30 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009028_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

B A, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2009034_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2007269_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008299_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 4 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008503_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A B, représenté par le cabinet AARPI Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 10 novembre 2020 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006354_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2006355_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002805_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Christian, rapporteur public.

Source officielle