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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c55
12 novembre 2014
12 novembre 2014
125/ 2014 N RG 14/ 00126 Décision déférée du 16 Mai 2014 - Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ALBI-13/ 64 DEMANDEUR Monsieur Alain X... ... 32800 RAMOUZENS Représenté par Me Christiane
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6253c8a3bd3db21cbdd85d62
23 mai 2002
23 mai 2002
1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Paulette X... épouse Y... née le 08 Novembre 1942 à ESCALQUENS (31750) 30 Chemin du Seilhan 32000 AUCH représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Christiane
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6253cacbbd3db21cbdd8c14b
17 avril 2008
17 avril 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 03055 du 12 / 10 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89581
4 juillet 2007
4 juillet 2007
né le 4 septembre 1951 à FOURCES (32250) ... 32250 FOURCES Rep / assistant : Me Christiane MONDIN-SEAILLES (avocat au barreau D'AUCH) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006
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6253c8c3bd3db21cbdd86351
21 mai 2002
21 mai 2002
Prud'hommes d'AUCH en date du 05 Décembre 2001 d'une part, ET : Maître Marc LERAY ès qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Relais des ARCADES 20 place JB durand 47031 AGEN CEDEX Rep/assistant : Me Christiane
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6253c892bd3db21cbdd85aac
11 juillet 2001
11 juillet 2001
. - Michel Y... né le 04 Février 1967 à CONDOM (32100) Demeurant "Barrusclet" 32330 GONDRIN représenté par Me TANDONNET avoué à la Cour assisté de Me Christiane MONDIN-SEAILLES avocat au barreau d'AUCH
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6253c883bd3db21cbdd85781
17 octobre 2001
17 octobre 2001
prise en la personne de sa gérante, actuellement en fonctions, domiciliée en cette qualité audit siège 27 rue Saint LAZARE 91100 CORBEIL ESSONNES représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Christiane
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6253cacbbd3db21cbdd8c181
26 juin 2008
26 juin 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 0005488 du 18 / 01 / 2008 accordée par le
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6253c892bd3db21cbdd85aaa
11 juillet 2001
11 juillet 2001
d'AGEN) APPELANTE d'une Ordonnance du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AUCH, en date du 10 Août 2000, enregistrée sous le n 99/00677 D'une part, ET : Monsieur Y...,Michel, Christian
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6253caabbd3db21cbdd8bb70
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Christiane MONDIN SEAILLES, avocat INTIMEE D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
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6253c8b7bd3db21cbdd860ce
10 avril 2002
10 avril 2002
Instance d'AUCH en date du 19 Avril 2000 D'une part, ET : Monsieur Roger Z... né le 16 Mai 1933 à STE MARIE Lieu-dit "Escalas" - 31480 BRIGNEMONT représenté par Me Solange TESTON, avoué assisté de Me Christiane
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6253c917bd3db21cbdd87324
1 février 2005
1 février 2005
. - Mandataire liquidateur de Association AERO CLUB DE L'ARMAGNAC Rep/assistant : Me Christiane MONDIN-SEAILLES (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date
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6253cb0fbd3db21cbdd8cc23
14 octobre 2008
14 octobre 2008
fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100 NARBONNE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Maître Christiane
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6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2006/18 du 13/01/2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Christiane
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c6a
13 décembre 2005
13 décembre 2005
X... épouse B... le 17 Mai 1954 à AUCH (32000)Demeurant La JourdaneQuartier de Saintes32000 AUCHreprésentée par la SCP Henri TANDONNET, avouésassistée de Me Christiane MONDIN-SEAILLES, avocat APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89526
25 juillet 2007
25 juillet 2007
fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lotissement Sainte Claire 7 rue de la Licorne 11100 NARBONNE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Christiane
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a6e
18 mars 2003
18 mars 2003
, demeurant 28, rue Christian Moench, 54000 Nancy, 76 / de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616307f65a67331bacec3c11
22 mars 2012
22 mars 2012
RCS NANTERRE n°392208815 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D 1817) et de Maître Marie-Christine FOURNIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162fde73ebbdffcbea6a9ac
14 juin 2012
14 juin 2012
L] demeurant [Adresse 12] Monsieur [X] [L] demeurant [Adresse 2] Madame [Y] [L] épouse [K] demeurant [Adresse 6] Monsieur [H] [L] demeurant [Adresse 7] représentés par la SCP MONIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6033df0e5df91d907ad0862a
16 mars 2017
16 mars 2017
COUTADEUR & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 INTIME Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté par Me Christine
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