2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 9 N° RG : 2024P01311 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Franck LAFON Me Christophe

rendu le 26 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 7 N° RG : 2024P00217 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sabah BOUGATAYA Me Christophe

2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe ILLOUZ Me Christophe

11 Septembre 2024 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 8 N° RG : 2024P00975 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christelle APAIRE Me Christophe

2024 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2024P01163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Oriane DONTOT Me Christophe

rendu le 17 Juin 2024 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2024P00576 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hélène LADIRE Me Christophe

Cour d'appel de VERSAILLES N° chambre : 3-2 N° RG : 24/04067 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL Me Stephane ARCHANGE Me Christophe

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 9 N° RG : 2023P01223 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre-antoine CALS Me Stéphanie TERIITEHAU Me Christophe

Cour d'Appel de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/03434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, -Me Christophe

DEBRAY Me Oriane DONTOT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

DEBRAY Me Oriane DONTOT PG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

, DEBATS A l’audience du 6 janvier 2026, tenue publiquement, devant Monsieur Jean-Christophe DUTON, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats a tenu seule l’audience, conformément aux dispositions

de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société [15] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 21] [Adresse 1] [Localité 34] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 25/57704 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBHRB N° : 14 - PG Assignation du : 12 Novembre 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

le Juge commissaire de [Localité 64] N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Thierry VOITELLIER Me Gwenaëlle FRANCOIS PG