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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65a978ad19a7f19a78305adc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2024 par le même magistrat N° RG 18/01114 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SKXC Société [2] C/ CPAM DE LA LOIRE DEMANDERESSE Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe
Source officielle14e Chambre
6033f290cc9beba3388af43e
1 mars 2017
1 mars 2017
INDUSTRIES C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f7427934e
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00145 APPELANTE SASU [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279350
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00119 APPELANTE Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279354
4 novembre 2022
4 novembre 2022
la Cour : jugement rendu le 17 Juin 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00407 APPELANTE SARL [5] (entité du groupe [4]) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f74279358
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [7] Division
Source officielleTARIFICATION
67948307c6ca88188aff6ab4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
CAUSE : DEMANDERESSE Société [7] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0c49c25a97f0381f4a70
11 mars 2015
11 mars 2015
Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON [U] [V] ayant droit de [T] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66f45020ee05e3ee32ca6881
16 janvier 2024
16 janvier 2024
CRT CPAM DE LA GIRONDE Me Christophe KOLE __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à CPAM DE LA GIRONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63660b67bb0cef7f7427934c
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christophe KOLE, avocat au barreau de LYON, toque : 1309 substitué par Me Yasmina BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, toque : 2068 INTIMEE [6] Division
Source officielleCTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d1b
19 juillet 2024
19 juillet 2024
C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6]-[Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Myriam SANCHEZ substituant Me Christophe
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe08
14 octobre 2024
14 octobre 2024
AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me MANIER Aurélie substituant Me Christophe
Source officielleCTX Protection sociale
670d729764f81b1bb310fe16
14 octobre 2024
14 octobre 2024
N° Minute : 24/01315 AFFAIRE S.N.C. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe
Source officielle5e Chambre
6287339cc1d4e9057d6130d9
19 mai 2022
19 mai 2022
[4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/00307 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Christophe
Source officiellePS ctx technique
65c3d9d0c432ce7d11a6fe3d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître YASMINA BELKORCHIA, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Christophe
Source officiellePS ctx protection soc 2
65c3d942c432ce7d11a6c997
30 janvier 2024
30 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, substitué par Maître Christophe
Source officielleChambre Sociale
69e31900cdc6046d47a7fc28
16 avril 2026
16 avril 2026
TERRITOIRE DE [Localité 1], sise [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [1], sise [Adresse 2] Représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Christophe
Source officielleChambre Sociale
64a9001403029105dbedc39b
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Société DE DISTRIBUTION [Localité 4] ET DE [Adresse 5] - [7] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Christophe
Source officiellePS ctx protection soc 2
67193e8914868318089f104f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, avocat plaida, substituée par Maître Christophe
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6adc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
S.A.S.U. [9] [Localité 11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officiellePage 1 sur 5
EIRL KOLECKI, Christophe, EIRL KOLECKI (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25/04/2025
Voir →
EIRL KOLECKI, Christophe, EIRL KOLECKI (EI)
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/07/2024
Voir →
EIRL KOLECKI, Christophe
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/01/2023
Voir →
EIRL KOLECKI, Christophe
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2022, désignant liquidateur Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
17/07/2022
Voir →