PSB TRADITION Rep/assistant : Maître Tiphaine GUILLON DE PRINCE de la SARL SULIS AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Christophe SIMON-GUENNOU de la SELARL MEN BRIAL AVOCATS, avocats

DAT DROUET ASSAINISSEMENT TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 2] Défendeur représenté par Me Christophe SIMON-GUENNOU, avocat au barreau de NANTES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT

d'assurance mutuelle THELEM ASSURANCES, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux et domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe

sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Pierrick HAUDEBERT de la SARL CHROME AVOCATS, avocats au barreau de NANTES Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Christophe

domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe

INSURANCE EUROPE AG, anciennement dénommée ZURICH INSURANCE PL, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Christophe

ouverture de chantier de Monsieur [F] [U], [Adresse 12] [Localité 22] représentée par Maître Linda GANDON de la SELARL AD LITEM AVOCATS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante, et par Maître Christophe

Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Société THELEM [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

APPELANTE : Société ISB FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe CAILLERE, avocat au barreau

Localité 10] Rep/assistant : Me Cédric BEUTIER, avocat au barreau de NANTES Compagnie d’assurance THELEM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 4] Rep/assistant : Maître Christophe

ASSURANCES société d'assurance mutuelle à cotisations variables prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zennaro, les observations de la SCP Michel et Christophe Nicolay, avocat de M.

F E R E N° Du 30 Avril 2024 N° RG 23/00368 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KKAU 61B c par le RPVA le à Me Audrey BALLU-GOUGEON, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe

RE F E R E N° Du 10 janvier 2025 N° RG 24/00621 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LDAT 54G c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Patrick BOQUET, Me Alexis CROIX, Me Aurane

représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Guy GUENOUN, avocat au barreau D' AVIGNON INTIME : Monsieur Jean X...

SODIMER Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Olivier MEYER de la SCP GUEDON - MEYER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe BIAIS