GREEN RECUPERATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au dit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence HILLEL-MANOACH, avocat au barreau de PARIS

DIASPO ENVIRONNEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clémence HILLEL-MANOACH, avocat au barreau de

[Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 - Représentant : Me Clémence HILLEL-MANOACH, Plaidant, avocat au barreau

[N] [G] [Adresse 10] [Localité 11] Représentée par : Me Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 Assistée de : Me Clémence HILLEL substituant Me Olivier HILLEL avocat au barreau

INSURANCE COMPANY, en sa qualité d'assureur de la société ID RENOV [Adresse 15] [Adresse 1] Représentant : Me Olivier AMANN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 116 et Me Clémence

Par des mémoires, enregistrés les 25 juillet 2023 et 17 mars 2025, le syndicat des copropriétaires des immeubles « Monte Carlo Hill », représenté par Me Clemente de Barros, persiste dans ses précédentes

INTIME : Monsieur Roger Clément Ernest Y... ... 75015 Paris représenté par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Olivier HILLEL avocat plaidant au barreau

Avril 2023 Audience présidée par Marianne LA-MESTA, magistrate rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Clémence

Hill, Mme Jaillon, M. Tessereau, Mme Clément, conseillers de la chambre, MM. Ascensi, Joly, Mme Fouquet, MM. Violeau, Leblanc, Mallard, Mmes Merloz, Guerrini, M. Gillis, Mme Chafaï, MM.

Türkiye 28/02/2019 Alim ÇİFÇİ 17/02/1990 Hilal YILDIZ ÇİFÇİ Ordinary judge or public prosecutor HSYK decision 8. 15900/19 Kara v.

He was interviewed by an official of the Ministry of Justice (Ministerie van Justitie) on 22 May 1991 and submitted that he was a Buddhist and belonged to the Chakma tribe in the Chittagong Hill Tracts

requérants sont 13 ressortissants britanniques   : Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill

Hill , Barrister-at-law,   conseil ,     A.C. Guthrie ,   conseiller . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Mucha, M. Hill et M.

Hill , Barrister-at-Law,   conseils ,     M. S. Groves , solicitor,   conseiller . La Cour a entendu en leurs déclarations M. Mucha, M. Tyrell, M. Hill et M. Moses. EN FAIT I.

He is facing the same charges in respect of the same criminal offences, and both the sentencing regime and clemency process in Florida are the same today as they were in 2012. 44.

Kingdom   The applicants are 13 British nationals: Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill

Ils sont actuellement détenus, l’un dans la prison de Rye   Hill, l’autre dans la prison de Full Sutton.

Hongrie (déc.), n o   4413/06, 5 avril 2011   ; Stanford précitée   ; Hill c.   Royaume-Uni (déc.), n o   19365/02, 18 mars 2003, et Wynne , précitée).

Hill , Barrister-at-law,   Counsel ,     Mr A.C. Guthrie ,   Assistant .