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62 résultats pour « Clémence LANGLADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Troisième Chambre

69d6bc83cdc6046d4790d356

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[M] [J], demeurant 130 Chemin des Souques - 24590 SAINT CRÉPIN ET CARLUCET représenté par Maître Isabelle RAYGADE de l’AARPI AGGERIS AVOCATS, avocats au barreau de BERGERAC, substituée par Maître Clémence

Source officielle

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CA

CHAMBRE DES REFERES

6690c73b0d808eb34e4554bc

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Monsieur [M] [K] né le 27 Avril 1944 à [Localité 4], de nationalité Française demeurant [Adresse 3] absent représenté par Me Corinne BORDAS, avocat au barreau de BERGERAC, substituée par Me Clémence

Source officielle
TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d96119cdc6046d47cfe10f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Minute : 26/266 JUGEMENT selon la procédure accélérée au fond ENTRE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété de l’immeuble [Adresse 1] , représenté par son syndic en exercice, la SAS SOC LANGUED

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028161255

Admin. suprême

6 novembre 2013

6 novembre 2013

... : En ce qui concerne les préjudices de Mme B...et le préjudice moral de ClémentA... : 6.

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e303ecdc6046d475d6b35

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

20 Mai 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me DEROUET -Me GARDACH -service des expertises (x2) extension avec RG 25/00251 - Monsieur [E] [O] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Loïc-Clément

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

67fed1447a459da3dcdf3017

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

LANGLADE SERVICES COMMUNS, RCS Toulouse 510 449 978 représentée par Me Marion LAVAL, vestiaire : 393 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, RCS NANTERRE 542 110 291. représentée par Maître

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2200373_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 27 avril 2022, la SCI (société civile immobilière) Langlade Services Communs, représentée par Me Clémence, demande

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 7 -JAF7

68eeb41222996ce54483c437

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[G] [W] [Z] Grosses : 2 Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Me Anne DUMAS Copie : 1 Dossier Me Anne DUMAS Me Clémence POINAS-FREYDEFONT PARTIES : Madame [U] [S] [I] [E] épouse [Z], née le

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:491577.20250218

Admin. suprême

18 février 2025

18 février 2025

Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f423c

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DU RICQUET agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Guillaume DE LANGLADE de la SELARL LANGLADE

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705c0fd86bff40ae598f1

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Monsieur Christophe VIVET, président Mme Karine VALLEE, conseillère Mme Clémence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600676_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

agglomération Nîmes Métropole a rejeté sa demande de dépôt de la plaque sécurisée qui a été apposée sur la chambre de tirage d’infrastructures de télécommunications située au droit du numéro 664 de l’avenue Clément

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e14b026e046654dc50d8d

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101697_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2021 et 28 juillet 2022, la commune de Chevigny-Saint-Sauveur, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société AA Group Dijon, la société Bureau d'études Clément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

RG N : 02/00881 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé X... l'audience publique et solennelle du huit Septembre deux mille quatre, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:1005DEC006453116

Admin. suprême

5 octobre 2021

5 octobre 2021

The 2015 Clemency Regulations specify further details of the clemency procedure.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2559

Admin. suprême

19 juillet 2007

19 juillet 2007

The major was found guilty of using offensive and defamatory language towards the victim.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13852

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

While the Governor of Michigan indeed enjoyed a broad power of executive clemency, he or she was not involved in the parole procedure.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626b8186d1fb03057d9a5275

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Madame [S] [O], décédée 435 Boulevard Neltner 42000 SAINT ETIENNE représenté par Me Ghislaine VIRELIZIER de la SELARL KREIZEL VIRELIZIER, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Estelle LANGLOIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

69cee82ecdc6046d47e98b57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

sous le numéro 658 203 849 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Amandine SIEMBIDA de la SAS VAUBAN, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Claudine MEANCE-LANGLET

Source officielle