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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME CH CABINET 3
68e958023ea43407b910c73b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
CHARTRES, vestiaire : T 4 DÉFENDEUR : Monsieur [X] [W] [J] [K] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Gérant d’un restaurant [Adresse 6] représenté par Me Claire
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ee59e460cd1e41319b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
642.054.522, dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, dûment habilité et domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Claire
Source officielle1re chambre 1re section
6032e1f16699df5606849eb0
10 novembre 2017
10 novembre 2017
3] 1946 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant/Déposant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire
Source officielle16e chambre
60344190b0d950328fdc861d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES Me Bruno GALY de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET CONDON, avocat au barreau de CHARTRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle2EME CH CABINET 2
69d55d47cdc6046d4770f3b9
7 avril 2026
7 avril 2026
bureau d’aide juridictionnelle de EVREUX) DÉFENDEUR : Monsieur [C], [I], [X] [G] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Claire
Source officielle1ERE CHAMBRE
6965543bcdc6046d471084b9
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Localité 12] PREMIÈRE CHAMBRE JUGEMENT DU SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [D] [U] [V] né le 07 Juin 1979 à [Localité 11] - ALGÉRIE, demeurant [Adresse 1] ; représenté par Me Claire
Source officielle3e chambre
6528dfdeaaebb88318fda931
12 octobre 2023
12 octobre 2023
CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt
Source officielle1re chambre 2e section
650d314e71dfcd8318201437
5 septembre 2023
5 septembre 2023
par le Tribunal paritaire des baux ruraux de ST GERMAIN EN LAYE N° RG : 51-19-0010 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 5/09/23 à : Me Jean-baptiste MEYRIER Me Claire
Source officielle13e chambre
60370baf831271a65fcfe0f5
18 juin 2015
18 juin 2015
Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 12/01160 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.06.2015 à : Me Jessica BIGOT, Me Claire
Source officielleChambre civile 1-3
6799c4255331f58c9ee86ecc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAFER DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, Postulant/plaidant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000019
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
66ff85c7a4ff9ec259c09838
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Germain en Laye par jugement du 16 octobre 2020 [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1414 Ayant pour avocat plaidant : Me Claire
Source officielleChambre civile 1-1
67908993a212a19f662df602
21 janvier 2025
21 janvier 2025
nationalité Française [Adresse 31] [Localité 19] Monsieur [B], [L], [T] [M] né le [Date naissance 8] 1949 à [Localité 38] de nationalité Française [Adresse 34] [Localité 38] représentés par Me Claire
Source officielle1re chambre 1re section
6538b4437ffc2c8318ee0252
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Localité 6] de nationalité Française et Monsieur [G], [T] [H] né le 19 Juin 1962 à [Localité 9] de nationalité Française demeurant ensemble au [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Me Claire
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6939384cc988783351cd1092
9 décembre 2025
9 décembre 2025
DOMAINE [L] venant aux droits de la S.A DOMAINE [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Claire CORBILLE LALOUE de la SCP POISSON & CORBILLE LALOUE, avocat au barreau de CHARTRES
Source officielle1re chambre 1re section
64a50d18b8594705dbfccd56
4 juillet 2023
4 juillet 2023
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 12] Madame [C], [V], [F] [L] épouse [G] née le 10 Juin 1958 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 5] représentées par Me Claire
Source officiellePPROX_FOND
686828744965b5d9df31c146
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Adresse 6] (CHINE) représenté par Maître Lucas BAUDELET de la SCP THIBAULT-BAUER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE Madame [Z] [X] [L] [C] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Claire
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162e8367dc295bdec6a56cc
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Association pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1], Représentée par Maître Claire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:0515DEC002235193
15 mai 1996
15 mai 1996
the remainder of his claim.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301042
29 novembre 2018
29 novembre 2018
Z..., aux droits duquel se trouvent M. et Mme Y..., qui, le 30 juin 2010, ont cédé le fonds de commerce à la société K&C ; qu'en septembre 2010, un incendie s'est déclaré dans les combles des locaux donnés
Source officielleChambre 4 SB
627df7bb0d41e0057d43e325
12 mai 2022
12 mai 2022
[D], que c'est la société XPO Logistics qui a procédé à son licenciement, cette même société étant clairement désignée comme l'employeur de M.
Source officiellePage 1 sur 12