-20-000206 APPELANTS Monsieur [M] [Z] né le 25 janvier 1956 à [Localité 33] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de Fontainebleau substituée par Me Claire

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Angélique PESCAY, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substituée à l'audience par Me Claire

Y... et X..., par contrats d'engagement à un stage rémunéré de formation professionnelle du 18 mars 1983 au 17 novembre 1983, en qualité de croupier-stagiaire et les a maintenus à son service sans interruption

Mickaël E... avait un rôle essentiel puisque c'est lui qui convoquait les joueurs, les croupiers, s'occupait de la caisse ; que, suite aux lourdes pertes de M.

Elle soutient que la somme due résulte clairement des différentes pièces produites.

Régis Y..., 2°/ de l'Institut médico-pédagogique de Cruzille, dont le siège est : 71260 Cruzille, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° V 95-41.338 formé par M.

Rôle N° 01/13373 Marie-Claire X...

de deux murets édifiés sur la place de la mairie de la commune de Marcillac-la-Croisille, M.

CONSTATE l’acceptation de ce désistement d’instance et d’action, d’une part, par la SARL BERTRAND CROISILLE IMMOBILIER, aujourd’hui SARL BUTT CROISILLE IMMOBILIER, et d’autre part, par la SAS LE FIL A

H..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Abzac Le Crouzet, 4°/ à la société [...] , société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]

X... et Y..., anciens salariés de la Société d'exploitation des eaux et thermes d'Enghien-les-Bains (SEETE), engagés en qualité de croupier au sein du casino d'Enghien-les-Bains, moyennant une rémunération

DATE DES DÉBATS : 19 décembre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire et en premier ressort prononcé le 18 avril 2024 par Pascal CHASLONS, juge des contentieux de la protection assisté de Caroline CROUZIER

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [B] [E], et les conclusions de M.

X..., employé du Casino de Pau en qualité de croupier, convoqué à un entretien préalable au licenciement le 7 décembre 2001, a été licencié pour faute lourde le 10 décembre 2002 ; Attendu que pour déclarer

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. F... P..., et les conclusions de M.

conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS, les observations de la société civile professionnelle CLAIRE

N° RG 24/03456 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OJB N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [N] [R] [D], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Claire

CROISILLE-CABROL, conseillère Greffière, lors des débats : M.