CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 424 résultats pour « Claire FRECHIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cb

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Béatrice X... 17, Rue des Frères Leiris 78510 TRIEL SUR SEINE comparant en personne, assistée de Me Claire

Source officielle

Page 1 sur 72

Suivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02699

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Systèmes de Freinage et, d'autre part, entre ASES et Q...

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X

613725d8cd58014677420f52

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

plan, a expliqué les conditions de détermination de la zone du choc retenue, laquelle résulte des constatations faites sur place, notamment des débris de verre figurant sur le plan et des traces de freinage

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02698

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Bosch Systèmes Freinage à se retourner contre ses vendeurs.

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bd8

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Z... a indiqué que la golf de couleur claire avait franchi la ligne médiane de la chaussée, que son conducteur semblait hésiter et qu'il avait pensé qu'il allait s'engager dans une bretelle d'accès d'où

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427348

Cassation

21 février 2007

21 février 2007

allait sauter, Jérôme X... a commis une imprudence qui ne pouvait qu'accroître le risque de chute du passager ; "alors, d'une part, que ne commet pas de faute le conducteur d'un bus qui, ayant clairement

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00007

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

[H] a précisé avoir vu le motard freiner et de la fumée blanche sortir du pneu arrière ; qu'il a indiqué qu'au cours du freinage la moto avait chassé de l'arrière puis avait heurté l'avant droit du véhicule

Source officielle
CC

cr

6137262bcd5801467742375a

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

inverse qui roulait à gauche, en se déportant lui-même sur sa gauche, l'enquête a permis d'établir que Didier X... circulait en ayant la visibilité une dizaine de mètres avant le début de traces de freinage

Source officielle
CC

soc

6137223bcd580146773fb4cd

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

A... ne justifie pas avoir effectivement traduit clairement la modification demandée, et en estimant, d'autre part, que les documents techniques versés aux débats ne permettent pas d'affirmer que M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/François Z

613725eecd58014677421a39

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

blanche et visible pour un conducteur prudent et attentif circulant à une vitesse autorisée sur un chemin départemental ; que le véhicule, piloté par Dominique Y... a laissé sur la chaussée une trace de freinage

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf3a

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

heurté le camion X... lors d'un croisement ; qu'il faut ajouter que X... a empiété de 45 cm sur la ligne médiane, ce qu'il admet, et que le décès n'est pas lié à une chute provoquée par un brusque freinage

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427460

Cassation

7 septembre 2005

7 septembre 2005

Import au vu des prix pratiqués par ce garage et par souci de diversifier les prestataires de services ; il a admis qu'il savait que le garage Frein Import sous-traitait avec le garage Y... mais il a

Source officielle
CC

civ1

613722a0cd580146773ff4fc

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Frechin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la Société nationale d'exploitation industrielle (SEITA), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation

Source officielle
CC

cr

61372627cd58014677423591

Cassation

4 avril 2002

4 avril 2002

Elle perçut un coup de frein important et fut percuté à l'arrière. Sur le choc, elle était projetée en avant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100625

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100627

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100631

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100632

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100637

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100620

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Valeo et Honeywell matériaux de friction (la société Honeywell) à réparer leur préjudice d'anxiété en raison de la présence d'amiante dans un établissement où la société Valeo exploitait l'activité de freinage

Source officielle