PERIDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur Hubert Y... ... ... 34960 MONTPELLIER CEDEX représenté par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Claire

Cour d'Appel de Nîmes statuant sur appel du jugement du Tribunal de sécurité sociale du GARD en date du 27/ 04/ 2010 ; APPELANTE : Madame Stéphanie X... ... 30310 VERGEZE Représentant : Me Claire

CHAZAL, greffière, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 07 Janvier 2026, DEMANDEUR Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Claire

Christine AUCHE-HEDOU avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Claire

en exercice domicilié en cette qualité audit siège social 13 Place de la comédie 1er étage 34000 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Claire

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée sur l'audience par Me Claire

MONTPELLIER, avocat plaidant appelant et intimé INTIMES : Monsieur [S] [M] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Claire

13 Juillet 1950 à NIMES, directeur de publication, de nationalité française, demeurant 13, place de la Comédie - 34000 MONTPELLIER Libre Défendeur, appelant Non comparant Représenté par Maître GROUSSARD

Il est constant et reconnu par chacune des parties que Philippe SCHOUN et Gérard GRISARD, PDG de STARTRIKE, ont noué entre eux des liens anciens et étroits, Gérard GRISARD ayant été agent commercial de

Le 29 mai 2004, Marie-Claire X... a informé son fournisseur qu'elle cessait ses activités et que la commande était annulée.

J... succombent dans l'administration de la preuve de la présentation de la société Expoline limited ou de la SCI du Château de Groussay à M.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour N o 128 Mars 2010 Grosaru

La Vallée ... 37250 MONTBAZON représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY, avocats au barreau de TOURS D'UNE PART DEFENDERESSE : :

demeurant ... 37250 MONTBAZON représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Stéphanie Z..., avocat au barreau de TOURS, de la SCP GROGNARD-LEPAGE-BAUDRY Madame Christine A... épouse

Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me ROCHE, avocat INTIMEE : Madame Marie-France X... ... 69007 LYON 07 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Claire

Invoquant l’article 13 combiné avec l’article 3 du Protocole n o 1 et se référant à l’arrêt Grosaru c.

agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me GROGNARD

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 24/11609 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 20 Mai 2025 Appelante : Madame [S] [Q], représentée par Me Arnault GROGNARD

° COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 MAI 2022 APPELANTE : Madame [M] [G] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anne JAVERZAC-GROUARD

finalisés dont chacune des parties impute la responsabilité à l'autre ; cependant, l'employeur n'établit pas un manquement personnel de Mme X... dans son travail, et s'il lui reproche pour les clients GROUARD