: Me Claire MENDELSOHN REPRESENTANT : SCP BURTIN & PASCAL * DEFENDEUR : [R] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] * REPRESENTANT : Me [Localité 2]-Sophie GOLDSCHMIDT et Nicolas JOUANIN Me Lola TOULOUZE COMPOSITION

SOPIC INVESTISSEMENT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 378 653 885 [Adresse 1] [Localité

  Représentants des parties   Gouvernement   :   François Alabrune , agent , Laurence Delahaye , Claire d’Urso, Catherine Briand , conseils, Marie-Christine Le Boursicot , conseillère

MENDELSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P534 SCA QUALIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE

MENDELSOHN de la SCP MENDELSOHN ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0534 INTIMÉS Monsieur [N] [T] domicilié au [Adresse 3] [Localité 13] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité

K0035, INTIMEES SASU AZELIS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIÉTÉ ARNAUD ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Claire

Il est composé d'un magistrat de l'ordre judiciaire, d'un membre de la juridiction administrative, de représentants des ministres concernés, d'un représentant des conseils généraux, de trois représentants

AULNAY SOUS BOIS CEDEX représentée par Me Marie-Alice JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : P.487 INTIME Monsieur Patrick X... ... 95800 CERGY comparant en personne, assisté de Me Claire

ADNA PARTNERS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Olivier BERNABE (avocat au

qu'il se baignait, avec masque et tuba, dans l'une des piscines de l'hôtel, et se trouve depuis lors dans un état végétatif ; que M. et Mme X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentant

COMPAGNIE FINANCIERE ET IMMOBILIERE (COFIM) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] S.A.S.

MENDELSOHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P534 S.A.S.U AEDIFICIA PARTICIPATIONS, anciennement dénommée AKERYS PARTICIPATION, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités

général : 11/09644 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2011011999 APPELANTE SAS METEOR NETWORK prise en la personne de ses représentants

Elle est représentée devant la Cour par M e   Mendelsohn, avocat au barreau de Paris.

Ziri et A.K. auraient été placés en position allongée, sur le ventre ou en position latérale de sécurité (ce point n’est pas clair au vu des pièces du dossier), mains menottées dans le dos   ; ils

  Matyushkin , vice-ministre de la Justice,   représentant, MM.   M.   Swainston QC ,   M.   Mendelson QC ,   K.   Ivanyan ,   conseils ,   P.

Ziri et A.K. furent conduits dans la salle de mise à disposition et placés en position allongée, sur le ventre ou en position latérale de sécurité (ce point n’est pas clair au vu des pièces du dossier)