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35 résultats pour « Clarisse BOUGAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile B

652f78e0b053208318995a1d

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

[X] [B] né le 11 Mars 1954 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] Mme [Z] [B] née le 11 Janvier 1950 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 7] Représentés par Me Clarisse BOUGAUD de la SELARL

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

6970b952cdc6046d471a629d

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ARRET DU 20 Janvier 2026 APPELANTE : Mme [Y] [F] [B] [U] [K] [W] épouse [H] née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 13] (ESPAGNE) [Adresse 20] [Localité 1] Représentée par Me Clarisse

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65336ad5bb40ec8318f31c21

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

GAEC MONTJEAN COTEAUX ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, Présidente chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant

Source officielle
CC

civ2

613723a0cd5801467740c39e

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Calvados Boulard et compagnie, société en commandite

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000cb

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Biscuits Bouvard, société anonyme, dont

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb462cdc6046d473f9430

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Une telle clause n'est pas prévue au bénéfice du propriétaire. Le contrat ne comporte pas de clause résolutoire.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c4f7029d40d57a3e5535f

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c4f6529d40d57a3e55355

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c500d7cf5497475e622f1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089680316960008413407

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb450cdc6046d473f92a2

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

barreau de MULHOUSE, vestiaire : 95 Nature de l’affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt - Sans procédure particulière COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Hélène PAÜS : Président Clarisse

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785215

Admin. suprême

2 février 2010

2 février 2010

Saintilmor A, demeurant..., Mme Marie Clairmise M, demeurant ..., M. Othan L, demeurant..., M. Joseph Ulricj D, demeurant ..., M. Rose Marie Similia I, demeurant ..., M. Willy H, demeurant..., M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

688c50107cf5497475e622f3

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Madame Estelle GENET Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b28

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

X... a donné à bail à usage professionnel à la société civile de moyens Bouffard-Plismy-Morin (la SCM) un immeuble dont il était propriétaire ; qu'il a assigné sa locataire aux fins d'obtenir sa condamnation

Source officielle
CC

cr

6079a8cf9ba5988459c4f065

Cassation

31 mars 2005

31 mars 2005

des énonciations du procès-verbal des débats qu'Alexandre De X... n'a jamais acquiescé à la désignation de Me Bouillaud et a quitté la salle d'audience qu'il n'a réintégrée à aucun moment des débats"

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc578

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Dominique Bouffard, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pierre Isnard, demeurant à Bordeaux (Gironde), 34 rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

680c6bdb8eda960fba78b2d7

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS Conseiller : Madame Rose CHAMBEAUD

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

64a9002a03029105dbedc440

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

STAFFMATCH FRANCE C/ [F] [V] CONFIRMATION Grosse délivrée le 7/7/23 à Me KANTOROWICZ, Me BOUILLAUD Ccc Pôle Emploi Le 7/

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafde0cdc6046d47577ebe

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La société AAGCO Finance dit être la propriétaire du matériel réclamé, en ce qu'elle a été subrogée en les droits du propriétaire, la société Bouchaud , par l'effet de la clause de réserve de propriété

Source officielle
CC

comm

6079d3a39ba5988459c597d8

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

X... n'avait pas demandé de façon précise des explications sur des actes de gestion clairement identifiés, quand la lettre de M. X... du 6 juillet 2001 à M.

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