Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la Selarl Richard et Lehmann, venant aux droits de Me Claude Richard, demande à la cour d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté

Par ce pourvoi, la société Richard et Lehmann venant aux droits de Me Claude Richard, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit aux conclusions de Mme B tendant

Jean-Claude Richard, 3 / les copropriétaires du bâtiment A à Villeurbanne (Rhône), 6, rue Salvador Allende, à savoir : - M. Hubert Sage, - M.

et Richard X n est pas, en l espèce, démontré; que Madame Patricia X doit donc être déboutée de ses demandes en dommages et intérêts qu il y a lieu de condamner Messieurs Michel, Jean-Claude et Richard

DU 05/ 05/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 06183 Jugement (No 10/ 01921) rendu le 12 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Franck Claude

GREFFIER : Sabrina WITTMANN, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [W] [N] née le 23 Janvier 1972 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY, avocat

LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame [W] [P], née [O] née le 28 février 1946 à [Localité 5] (54) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Claude

GREFFIER : Monsieur William PIERRON,Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] né le 13 Septembre 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Claude RICHARD de la SELARL SELARL

Localité 4] Ni comparante ni représentée Maître [P] [R] ès qualité de Mandataire Liquidateur de la SAS ANYAFOR [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-christine DRIENCOURT subsituée par Me Claude

paritaire de PARIS RG n° 10/04669 APPELANTE SARL [W] COIFFURE prise en la personne de son représentant légal Mme [R] veuve [J] [W], gérante [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-Claude

GREFFIER : Madame Sarah ANNERON PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [T] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Claude RICHARD, avocat au barreau de NANCY, avocat plaidant, vestiaire : 124 Madame

Richard, Claude X..., 3°) de Mme Martine A..., épouse de M. Richard, Claude X..., demeurant tous trois à Tarnos (Landes), route du Métro, Restaurant Le Toupin, 4°) de M.

Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 28 juillet 1993, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de recel, a confirmé l'ordonnance

Richard, L'ASSOCIATION "LARGE UNION dei FLEURY-MEROGIS", civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 juillet 1987, qui, pour diffamation publique

Claude B..., MM.

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR MM.DELORME CLAUDE, CHEF D'EQUIPE TOLERIE S.P.69 488, M... RICHARD, S.P.69 488, MOLINA XH..., S.P. 69 488, P... FRANCOIS, S.P.69 488, Q... ALBERT, S.P.69 488, Z...

François, Charles, Jean-Claude et Richard X... (les consorts X...

Richard Claude X... C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...

société anonyme, dont le siège est Galliera Veneta à Padova (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1994 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit de la société Richard

X..., Y... et Z... ont cédé à la société Denis Bonzy Editions, aux droits de laquelle vient la société Didier Richard, des actions et parts qu'ils détenaient dans diverses sociétés, cette cession étant