né le 11 Février 1977 à RILLIEUX LA PAPE (69140) ... 01700 SAINT MAURICE DE BEYNOST représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Claudine MARTIN-DONGER, avocat

Monsieur [R] [L] [I] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 9] (Ville de [Localité 8]) [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assisté de Me Claudine

: jugement rendu le 14 mai 2014 par le conseil de prud'hommes de PARIS section - section commerce - RG n° 12/00819 APPELANTE Madame [E] [P] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Claudine

Encadrement, suivant déclaration d'appel du 12 juillet 2011, APPELANT : Monsieur [F] [Y] [V], né le [Date naissance 1] 1974 à [Adresse 3], demeurant [Adresse 1], Représenté par Maître Claudine

[R] [O] Président de l'Association INTIMÉE Madame [L] [J] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assistée de Me Claudine MARTIN VILLETELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1236

, Greffier JUGEMENT PRONONCE PAR : Madame Claudine ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Nicolas OLLIVIER

{ width:19.32pt; display:inline-block }     COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME       DEUXIEME CHAMBRE     Requête No 33522/96         Martine-Claudine

ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame

prorogation du délibéré du 8 juin 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Martine ZENATI, Président et Claudine POPEK, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire

(les consorts X...), propriétaires d'une maison donnant sur une cour commune desservant également les propriétés voisines appartenant à Mmes Claudine H..., Martine et Véronique Z...et MM.

ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame

      de la requête N° 33522/96                       présentée par Martine-Claudine

ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame

ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent RAGOT, Juge ASSISTÉS LORS DES DÉBATS PAR : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier, AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Magdelaine X... est décédée le 29 avril 1998 en laissant pour héritiers ses quatre enfants, Bertrand, Didier, Claudine

Claude Henri XX..., 50 / de Mme Anne-Marie T..., épouse XX..., 51 / de Mme Jacqueline ZA..., 52 / de M. Jean-Pierre YG..., 53 / de Mme Claudine AF... Martin, épouse YG..., 54 / de M.

, Claudia, Claire et Claudie Y... et MM.

Francis O..., domicilié [...]                              , 19°/ Mme Martine P..., domiciliée [...]                          , 20°/ Mme Claudine Q..., domiciliée [...]                             ,

[Adresse 2] DEFENDEUR SARL AU BON TIRAGE [Adresse 3] - MARTINIQUE non comparant Débats à l'audience publique du 12 mai 2026, devant M.

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 septembre 2015), qu'ayant épousé le [...] en premières noces Claude A..., qui était marin, dont elle a divorcé le