AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 09 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00530 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IA3V AFFAIRE : [S] / [V] MINUTE : Copie exécutoire : Me Charlotte NIEUVIARTS Me Cleo

Portalis DBXS-W-B7K-I3LC MINUTE : 26/ Code NAC : 26J REQUERANTE Madame [L] [M] [U] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Cleo

EHPAD LES TILLEULS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cleo DELON, avocat au barreau de VALENCE

mise en état N° RG 24/00588 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MD3K N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Cleo

° Portalis DBVM-V-B7F-LCT7 C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES Me Cleo

Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ICFW AFFAIRE : [L] / [J] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [13] Copie certifiée conforme le : Me Cleo

N° RG 25/01765 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRXH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - Me Cleo DELON, - Me Jean christophe QUINOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 01 Avril 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 22/02798 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HQB7 AFFAIRE : [R] / [J] MINUTE : Expédition le : la SELARL [14] Me Cleo

N° RG 24/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IEAK N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Me Anne JUNG Copie certifiée conforme délivré le 13/11/2025 à :

N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde BAETSLE la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Cleo

01892 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IT C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Cleo

Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02227 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITWV AFFAIRE : [F] / [V] MINUTE : Copie exécutoire le : aux parties par LRAR [12] Copie certifiée conforme le : Me Cléo

Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE ET : DEFENDEUR Monsieur [W] [B] né le 15 décembre 1963 à MONTPELLIER (34000) 1 Ter rue de la Pave 66690 SAINT-ANDRE représenté par Me Cleo

N° RG 23/02368 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H2PS N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 13/11/2025 à : - Me Cleo DELON, - Maître Gregory DELHOMME de la SELARL CABINET GREGORY DELHOMME

[G] [B] né le [Date naissance 8] 1950 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 10] [Localité 7] représenté par Me Cleo DELON, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE : Mme [E] [I]

photographie de Jean X... qui a été découverte dans l'appartement du n°1 de la rue des Bons-Enfants, où ont été trouvés 280 grammes d'héroïne et 14 grammes de cocaïne, et dont le prévenu détenait la clef

M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me PARMENTIER et de Me JACOUPY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELLOYE

manquantes depuis le 1er juillet 2005 s'élevaient à environ 12.000 €, que ces faits n'avaient été rendus possibles que par les négligences graves et répétées de Monsieur [H] [L] qui avait laissé la clef