Au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 16 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 13/02354 Monsieur [Z] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Clotilde

C D du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.

C B du logement mis à sa disposition au sein de la résidence universitaire Hippolyte Fouque à Sainte-Clotilde. La procédure a été communiquée à M.

Armand X..., 2 / Mme Clotilde Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre), au profit de la société

épouse [R] C/ [C] [N] [W], [VJ] [I], [A] [Y] épouse [I], [H] [I], [P] [I], [V] [S] épouse [X], [Z] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sandra CATHELOT-CEBOLLERO la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur René, Jean X..., 2°/ Madame Hélène, Clotilde A...,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Sibeca, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Sainte-Clotilde

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve X... née Geneviève A..., demeurant ... à Saint-Omer (Pas-de-Calais), 2 / Mlle Clotilde

JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00899 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GNT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à Me Cécile BOULE la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI

Paul D..., demeurant à Wassenaar (Pays-Bas), Rust en Vrengdlaan 2, 6°) Mme Clotilde J..., épouse D..., demeurant comme ci-dessus, 7°) M.

est angle des rues Jules Auber Pasteur, 97466 Saint-Denis, 2°/ de la société Sibeca, société à responsabilité limitée dont le siège social est au Centre artisanal des Deux Canons, 94490 Sainte-Clotilde

INTIMEE SUR APPEL INCIDENT : La Sarl [W] [D] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Clotilde

d'appel d'Aix-en-Provence (4e Chambre civile), au profit de la commune d'HYERES, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville d'Hyères (Var), place Joseph Clotis

René F..., 9 / de Mme Clotilde F..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment A, boulevard Jourdan à Marseille (14e), (Bouches-du-Rhône), 10 / de M.

qualités de liquidateur de la société COSMOPOLITE SARL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Clémence COLLET, Avocat à la Cour, DEFENDERESSE Madame [E] [U], [Adresse 2], comparaissant par Maître Clotilde