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6 résultats pour « Coline Koch Marquant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e1cbd7cdc6046d478949ad

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Coline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd1acdc6046d4763b98b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

né le 20 septembre 2001 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Coline

Source officielle
CA

20e chambre

651d0350fe8d588318c1b058

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le procureur général représenté par Corinne MOREAU, avocate générale, a visé cette procédure par écrit le 28 septembre 2023, avis versé aux débats.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

671894c4d8ceca1cd701937a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, Greffier, lors du prononcé de décision : Mme Céline KOC

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0627JUD002227793

Admin. suprême

27 juin 2000

27 juin 2000

    Abdüllatif İlhan et İbrahim Karahan aperçurent les militaires descendre des collines environnantes et s'approcher du village.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0215DEC001964092

Admin. suprême

15 février 2000

15 février 2000

  Explication des colonnes figurant   dans le tableau ci-dessous   :   (1)- Numéro des requêtes.   (2)- Nom des requérants.

Source officielle