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489 résultats pour « Corinne ALSAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163eba8667415156fa41eb3

Appel

8 juin 2009

8 juin 2009

INTIMÉ Monsieur [H] [G] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Corinne

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60370bb0831271a65fcfe260

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

personne de son représentant légal DA signifiée le 12.06.2013 conclusions signifiées le 24.07.2013 ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 5] (ITALIE) Représentée par Me Corinne

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9d6

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Leclercq, conseiller, les observations de Me Capron, avocat de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Alsace, de Me Bertrand, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300158

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

alsaciennes était assurée sur le site internet de la Maison de l'Alsace et le rapport d'activité de la société MDA Partners évoquait plusieurs manifestations liées à l'Alsace, ce dont il résultait que

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe556

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe557

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse Régionale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés d'Alsace

Source officielle
CC

civ3

61372299cd580146773fef90

Cassation

29 novembre 1995

29 novembre 1995

tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1993 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile), au profit de la Caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés d'Alsace

Source officielle
TJ

PPEP Référés JCP

6a18ad1acdc6046d4749e78d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 27 octobre 2025.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69deb480cdc6046d473f96c1

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La commission départementale de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) a été saisie le 14 novembre 2023.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756b

Cassation

19 mai 2005

19 mai 2005

' Emeric X... expliquait qu'il s'agissait là de gestes commerciaux pour des clients de passage ; qu' Emeric X... ajoutait qu'il s'agissait de travaux minimes dont il n'avait tiré aucun profit ; que Corinne

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfbb848dd6814c67646

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67eefdfcb848dd6814c67664

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La SAEM ALSACE HABITAT renonce au surplus de ses demandes initiales.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00625

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

I..., l'Union régionale interprofessionnelle des syndicats CFDT d'Alsace, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 2017, qui les

Source officielle
CC

cr

6137258bcd5801467741ea30

Cassation

11 janvier 1994

11 janvier 1994

La seule solution est que ces bandes aient été revues et corrigées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab8bd3db21cbdd8bd7c

Appel

3 juillet 2008

3 juillet 2008

d'Alsace à payer à la CAMBTP a somme de 500 € sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - condamné l'Eurl Raymond EHRHARD à payer à la SARL Charpentes d'Alsace la somme de

Source officielle
CA

Chambre 20

62e8be744f6d33e2e97f0952

Appel

1 août 2022

1 août 2022

Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me ALLOUCHE, avocat au barreau de Colmar - partie demanderesse au référé - SARL CENTRE ALSACE

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7badecdc6046d470d5482

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

publique du 20 janvier 2026 Références : 2026P00004 LE TRIBUNAL Après en avoir délibéré, Par acte de commissaire de justice du 17 décembre 2025, délivré à la requête de : SCOP BANQUE POPULAIRE ALSACE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6285e0e66a1876057df5d2b0

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Thierry CAHN de la SCP CAHN G./CAHN T.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5c2

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

SAFER D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 18, rue des Orphelins B.P. 2416 68067 MULHOUSE CEDEX représentée par la S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a970

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Se référant oralement à ses conclusions visées le 13 novembre 2006, la CPAM d'Alsace du Nord demande que la Cour confirme le jugement déféré.

Source officielle