CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 086 041 résultats pour « Corre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00820

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9 du code du travail. 5.

Source officielle
CE

4/ 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007911216

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Jean-Marc X..., demeurant Prunelli di Fiumorbo, à Morta, (Corse du Sud) ; M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100434

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155397

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Dunkerque à sa demande de copie intégrale de l'acte de décès de Monsieur X dont le corps

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008011861

Admin. suprême

18 février 1998

18 février 1998

comité technique paritaire central de la police nationale et la condamnation de l'Etat à lui payer la somme de 10 000 francs, au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029170319

Admin. suprême

25 juin 2014

25 juin 2014

Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-5 du code des juridictions financières : " Peuvent être détachés dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, dans des conditions fixées

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2020:C115006

Cassation

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Dès lors, pendant l'instance en partage, le juge commis peut, comme le président du tribunal judiciaire, statuer sur les demandes formées en application des articles 815-6 et 815-11 du code civil relatives

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100131

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 978 du code de procédure civile : 8.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00331

Cassation

23 février 2022

23 février 2022

En premier lieu, il ne résulte d'aucune disposition du code de procédure pénale que l'accusé de réception électronique prévu à l'article D. 591 dudit code remplace le visa du mémoire par le greffier exigé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171012

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Faculté de médecine - Université de Corse

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c7a1

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

, est un contrat d'entreprise et non une vente ; qu'en se bornant à faire état de quelques éléments de la commande de la société Coris, sans rechercher, comme les conclusions de la société Alcatel l'y

Source officielle
TJ

Service des référés

659462d749b6efe15a65f41c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

désistement d'instance parfait ; Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du Code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200616

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

D'une part, selon l'article L. 733-7 du code de la consommation, par renvoi de l'article L. 733-13 du même code, le juge, saisi d'une contestation des mesures imposées, peut imposer que les mesures prévues

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200156

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ainsi, les faits prévus et sanctionnés par les articles L. 114-17 du code de la sécurité sociale et 441-6 du code pénal doivent être regardés comme susceptibles de faire l'objet de sanctions de nature

Source officielle
?

ADLC

ADLC:14-DCC-170

droit de la concurrence

20 novembre 2014

20 novembre 2014

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Corre Automobiles par la société Holding GGD

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-68

droit de la concurrence

21 avril 2021

21 avril 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Provalliance par la société Equity Core Holdings

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007972809

Admin. suprême

4 juillet 1997

4 juillet 1997

statut de la collectivité territoriale de Corse : "L'Assemblée de Corse est consultée sur les projets de loi ou de décret comportant des dispositions spécifiques à la Corse", il résulte de la comparaison

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643331

Admin. suprême

25 juin 1971

25 juin 1971

. - LEGISLATION APPLICABLE - CUMULS D'EXPLOITATIONS [ART. 188-1 DU CODE RURAL].* DEMANDE DE CUMUL D'EXPLOITATION REGARDEE A TORT COMME UNE DEMANDE DE CUMUL DE PROFESSIONS.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007992967

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

des 25, 26 et 27 mars 1993 ont fixé les statuts particuliers des nouveaux corps communs à La Poste et à France-Télécom, dits de "classification", la constitution de ces nouveaux corps a été prévue conformément

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-A-10

droit de la concurrence

16 juin 2017

16 juin 2017

relatif à un projet de décret portant code de déontologie des pharmaciens et modifiant le code de la santé publique

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 104303

Suivant →

Annonces BODACC11 276 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABORATOIRE DE CORRECTION AUDITIVE CHANTEUR-AUDIOPROTHESISTE

SIREN 527989024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS CORRET ELEC

SIREN 929941037GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ENTREPRISE CORREIA

SIREN 391404159GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

22/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CORREIA & ASSOCIES

SIREN 818475816GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

22/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G C A , GROUPEMENT CORREZIEN D'ASSURANCES

SIREN 393645734GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

20/09/2026

Voir →