..., domiciliée boîte postale 10 à Vinay (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Creezy

, la SFMI, la SMPI et la société Compagnie Vauban, les parties sont convenues de la résiliation de la sous-location et d'un engagement de la SCI Les Crêtes de donner les locaux à bail commercial, à effet

1990, les époux Y... décidaient d'acquérir, par l'intermédiaire de l'agence immobilière 2000, dont Josiane B... épouse A... est la gérante, l'une des quatre parcelles identiques d'un terrain situé à Crécy

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 SEPTEMBRE 2024 La société La Crête

[Z] aux autorités requérantes en exécution du mandat d'arrêt européen du 25 août 2023 émis par le substitut du procureur de la cour d'appel de la Crète orientale, pris sur le fondement d'une décision de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 octobre 2004), que la société Creter

X..., employé en qualité d'ingénieur par la société Delattre Levivier et affecté, en dernier lieu, à la Centrale nucléaire de Creys-Maleville, a été licencié pour motif économique par lettre du 22 avril

motifs que "le permis de construire délivré à Félix Z... le 13 janvier 1994 et le plan annexé au permis stipulaient que le bâtiment à usage d'étable devait être édifié à environ 40 mètres de la ligne de crête

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR condamné la Caisse de Crédit Mutuel de Crépy-en-Valois à payer à Monsieur J...

propriétaires indivis d'une maison d'habitation avec terrain constituant le lot n° 46 au sein d'un lotissement soumis au régime de la copropriété, dont la limite côté sud-ouest est constituée d'une crête

Z..., heurté le 4 octobre 1988 par le crochet d'une grue au niveau de la région lombaire et de la crête iliaque, la cour d'appel a retenu que les lombalgies basses qui se sont développées par la suite

maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 17 février 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

maladie refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, le 26 juin 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

refusant de prendre en charge les frais de transport en voiture particulière qu'elle avait exposés pour se rendre, les 10 avril et 15 mai 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Gérard, demeurant à Crépy en Laonnois (Aisne) Laon, rue du Champs d'Argent, 3°/ de M. T...

pour se rendre, le 9 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins et, le 5 janvier 1998, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

avait exposés pour se rendre, entre le 3 février et le 15 juillet 1998, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

X... a été engagé pour travailler sur le site de la centrale nucléaire de Creys Malville par la société Main sécurité énergie entre le 1er juin 1999 et le 31 août 2003 en vertu de quatre-vingt dix neuf

lié à la nature juridictionnelle de l'ordonnance ; qu'en l'espèce, l'ordonnance de soit-communiqué rendue le 16 janvier 2014 en ces termes : "j'ai l'honneur de vous informer que je me transporterai à Crégy-les-Meaux

25 septembre et 2 octobre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, et le 16 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle