FONDS DE GESTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (FGAT) [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Crystal

08 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Villeneuve saint Georges RG n° 18/00384 APPELANT Monsieur [P] [L] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Crystal

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me MAGUET Me THOMAT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/10408 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NEG N° MINUTE : 4

COGIMEX FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Crystal MAGUET, avocat postulant, inscrit au barreau

spécial INTIMEE : Etablissement [3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Crystal

VORWERK FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et par Me Crystal MAGUET, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE devant le

Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] - RG n° 15/07891 APPELANT Monsieur [X] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal

déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07941 APPELANTE Madame [F] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Crystal

SAS MISSION INTERIM [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Denis CROZET, avocat au barreau de PARIS, toque : R187 INTIMES Monsieur [V] [X] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Crystal

la Cour : Jugement du 08 Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 16/00287 APPELANT Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal

Mme [D] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] née le [Date anniversaire 1] 1974 à [Localité 1] ([Localité 1]) représentée par Me Patricia TALIMI, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substitué par Me Crystal

déférée à la Cour : Jugement du 01 Février 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/08201 APPELANT Monsieur [L] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Crystal

déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/02726 APPELANTE Madame [I] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Crystal

que les biens saisis constituent un ensemble mobilier pour recevoir la clientèle et sont nécessaires à sa fonction de parapsychologue notamment les pendules (radiesthésie), les cartes, la boule de cristal

INTIME **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 Février 2014, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport

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en qualité de styliste, puis nommée chef de service de création et enfin directrice artistique au sein de la société Lalique SA, spécialisée dans la création, la fabrication et la vente de pièces en cristal

ce que l'arrêt attaqué a admis que, s'agissant de l'emploi du terme "taillé main", ce terme n'est pas défini réglementairement et qu'en l'espèce, l'ouvraison réalisée dans les ateliers de la société Cristal

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[L] en tous les dépens de première instance et d'appel ; Au soutien de ses demandes, la SAS Crystal Partenaires fait valoir notamment : - que M.