X... était une caution et un emprunteur averti, sans même s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur les écritures d'appel de M.

important à cet égard que le représentant des créanciers n'ait pas pu les identifier ; qu'ainsi, en estimant que la banque ne pouvait échapper à la forclusion pour ne pas avoir été personnellement avertie

; que le caractère averti d'une caution ne peut être déduit de sa seule qualité de dirigeant et associé de la société débitrice principale ; qu'en imposant à M.

F... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 78 181,60 euros, alors : « 1°/ que la seule qualité de dirigeant de la caution est impuissante à établir qu'elle est avertie ;

de dire que l'acte de cautionnement était valable, de dire que la banque pouvait s'en prévaloir et de rejeter ses demandes indemnitaires alors, selon le moyen : 1°/ que le caractère averti

des assurances, alors « que pour vérifier si l'exercice de la faculté de renonciation de l'assuré est abusif, le juge doit prendre en compte la situation concrète de celui-ci, à savoir sa qualité d'averti

les risques de l'opération de crédit qu'il réalise ou cautionne ; qu'en retenant qu'aucune obligation de mise en garde ne pesait sur la société Factofrance « compte tenu du caractère professionnel averti

droits des parties et doit être observée à peine de nullité de l'arrêt à intervenir ; qu'en l'espèce, si par un avis en date du 18 décembre 2002, le Procureur général de la cour d'appel de Nouméa a averti

l'exercice par l'assuré du droit de renonciation à un contrat d'assurance-vie ne répondant pas au formalisme informatif imposé par le code des assurances s'apprécie en considération de sa qualité d'averti

l'exercice par l'assuré du droit de renonciation à un contrat d'assurance-vie ne répondant pas au formalisme informatif imposé par le code des assurances s'apprécie en considération de sa qualité d'averti

l'exercice par l'assuré du droit de renonciation à un contrat d'assurance-vie ne répondant pas au formalisme informatif imposé par le code des assurances s'apprécie en considération de sa qualité d'averti

l'exercice par l'assuré du droit de renonciation à un contrat d'assurance-vie ne répondant pas au formalisme informatif imposé par le code des assurances s'apprécie en considération de sa qualité d'averti

l'exercice par l'assuré du droit de renonciation à un contrat d'assurance-vie ne répondant pas au formalisme informatif imposé par le code des assurances s'apprécie en considération de sa qualité d'averti

fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, que ce que reprochait la société Ishwar à la société LEP, pour s'opposer à sa demande, ce n'était pas de ne l'avoir pas avertie

F... était, lors de la souscription des contrats de prêt, un emprunteur averti ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

En revanche, il doit être reproché au transporteur, qui connaissait les difficultés avérées de paiement de la société Gruppo Trombini dès cette époque, de ne pas en avoir averti la société GR et d'avoir

cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 3°/ que le banquier est tenu d'un devoir d'information et de mise en garde à l'égard d'un emprunteur non averti

reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 53, alinéa 2, de la loi du 25 janvier 1985 qu'à défaut pour le représentant des créanciers d'avoir averti