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137 résultats pour « DAGONNET Véronique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99bbd3db21cbdd88c79

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Michèle CORNAIRE-MONSONEGO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAUPARTIEE INTERVENANTEE :ASSEDIC DE L'EST FRANCILIENUnité d'appui Bagnolet59/65, rue Victor Hugo93177 BAGNOLET CEDEX, Représenté par Maître DAGONNET

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91905

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 3 Monsieur Adam Y..., mineur demeurant...-94700 MAISONS ALFORT Représenté et assisté sur l'audience par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e961

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

cour : Jugement rendu(e) le 27 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 10/01670 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407407_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

ensemble demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de la justice de lui communiquer " la décision motivée de Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f27e

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

la cour : Jugement rendu (e) le 21 Janvier 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 10/ 04023 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495816.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

1 octobre 2024

administratif de Melun d'ordonner, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au garde des sceaux, ministre de la justice de lui communiquer " la décision motivée de Me Véronique

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65a780c88121050008662d2b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

LPN SECURITE SERVICES La Société LPN SECURITE SERVICES Domiciliée [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE INTIMES : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

62624875b1a50c277d4c5c90

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

3] Représenté par Me Laurent DELVOLVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 PARTIE INTERVENANTE : Organisme POLE EMPLOI [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b051

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

... 93700 DRANCY représentée par Me Yael SCEMAMA, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC DE L'EST FRANCILIEN 23, avenue Sainte Marie 94000 CRETEIL, représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c53c

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTIMÉ Monsieur [G] [F] Représenté par Me Xavier COURTEILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G539 PARTIE INTERVENANTEE Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Représentée par Me Véronique

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CA

11e chambre

5fdb51575116102f43952ca2

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 14/02105 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Bruno CARRIOU Me Sébastien DUFAY Me Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc1fefcdc6046d47e0c817

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

omission de statuer d'un arrêt rendu le 21 janvier 2026 par la Cour d'appel de Paris pôle social chambre 4 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6360cab13c369c7f749970e3

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

FRIGOCCASION -FRIDGE & GO [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-véronique LE FEVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0353 INTIME Monsieur [V] [F] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté

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CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9174f

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

par Me Valérie PICHON, avocat au barreau de PARIS, toque : R284 PARTIE INTERVENANTE : PÔLE EMPLOI Sis Immeuble Le Pluton - 3 rue Galilée - 93884 NOISY LE GRAND CEDEX Représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb97

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

AUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J09 PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC EST FRANCILIEN Unite d'appui- Service Contentieux 59/65 rue Victor Hugo 93177 BAGNOLET CEDEX, représenté par Me Véronique

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

6688de72676b73dd81b972cc

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

barreau de PARIS, toque : J125 ORGANISME FRANCE TRAVAIL ( anciennement dénommé PÔLE EMPLOI) prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5031

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

juridictionnelle Totale numéro 2013/010437 du 22/03/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad6a

Appel

22 août 2007

22 août 2007

numéro 2006 / 25441 du 03 / 11 / 2006 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de PARIS) PARTIE INTERVENANTE : L' ASSEDIC DE L' EST FRANCILIEN ... 94000 CRETEIL, représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae67

Appel

4 avril 2007

4 avril 2007

jugement rendu le 06 Juillet 2004 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU section Industrie RG no 03/00792 APPELANTE SA SOFRACA 33, Avenue de Champagne 91420 MORANGIS représentée par Me Véronique

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d534801553594f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

SISE 10/12 RUE AUGUSTIN THIERRY 41000 BLOIS représenté par son syndic LA SARL CHAMBORD IMMOBILIER - AGENCE CENTRE dont le siège social est sis 4 rue du Bourg Moyen - 41000 BLOIS représentée par Me Véronique

Source officielle