Mohamed Y..., Mohamed Z... et Ali X..., employés en qualité d'aides plombiers par la Société d'Entreprise de Canalisations (S.E.C.), n'ont pas été repris par la société Darras et Jouanin lorsque celle-ci

Il résulte de l'instruction qu'à l'occasion de travaux dits urgents réalisés au n°15 rue de Dammarie à Cesson, par la société Suez le 10 août 2017, un incident est intervenu sur une canalisation de gaz

la base du nombre d'abonnés, en tout état de cause, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté CANAL + AFRIQUE du surplus de ses demandes, - condamner CANAL + AFRIQUE à lui payer la somme

Vu la requête enregistrée le 9 octobre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme "COMPAGNIE AFRICAINE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES" CAFAL , dont le siège

dans le canal ; Mme E B, agent commissionné et assermenté, en tournée sur le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France, rive droite du Canal de Briare, Commune de Dammarie-Sur-Loing,

en face du bâtiment de l'entreprise ; Qu'après son rendez vous, il constatait que le véhicule était tombé dans le canal ; Considérant que les constatations faites sur le véhicule démontrent que

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 6 MARS 1981, PRESENTEE PAR LA SOCIETE "COMPAGNIE AFRICAINE FORESTIERE ET DES ALLUMETTES CAFAL , SOCIETE ANONYME, DONT LE SIEGE

M. et Mme A, propriétaires d'une maison située à Dammarie en Puisaye, les époux A soutiennent avoir été victimes, 11 février 2018, d'un sinistre résultant de la rupture d'une canalisation d'alimentation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sud-Ouest canalisations, société anonyme dont le siège est

. **** APPELANTS : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 4] 1928 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 9] Rep/assistant : SCP BREBION CHAUDET, avocat postulant Rep/assistant : Me Danaé PAUBLAN

  ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par 1 41107/18 22/08/2018 Silvano CANALE 05/09/1938 Tonezza del Cimone Nicola ZAMPIERI 2 41111/18 22

.-13760 SAINT CANNAT Madame Marie-France Z... épouse Y...

Y... a appelé en intervention forcée sa compagnie d'assurances, la société Generali, ainsi que la société Pomès-Darré et que la société Mutuelles du Mans (société MMA), assureur de la société Pomès-Darré

Madame A, épouse D, ressortissante gabonaise née le 21 octobre 1983 à Dakar (Sénégal), a obtenu une carte de séjour temporaire dont elle a demandé le renouvellement le 15 avril 2022.

Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUU Minute n° O R D O N N A N CE MODIFICATIVE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE

Ce branchement à l'égout public a nécessité le passage de canalisations sous la servitude cimentée.

Marie Y... épouse Z... ... 75019 PARIS représentée par Me Myriam PONREMY (TOQUE 78), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEES : Mme Arlette Suzanne Nelphise B... épouse C... ... 77190 DAMMARIE

DESSAISISSEMENT N° RG 23/02471 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBO7 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 30 Octobre 2023 Thierry CABALE