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3 résultats pour « Dacga Djatche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

C.E.S.E.D.A.

64acf39703c09105db6c042e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

, représentante du Préfet de La Gironde, dûment avisée, En présence de Monsieur [H] [R], né le 13 Novembre 1989 à AIN MILA (ALGERIE), de nationalité Algérienne, et de son conseil, Maître Sandrine DACGA

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

68e4050e681ed727f2a3ff4e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 34F Minute N° RG 25/00453 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DXF copies GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me SANDRINE DACGA DJATCHE

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2400266_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

D A, représenté par Me Dacga Djatche, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024, par lequel le préfet de la Gironde, l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle

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