Z Daniel a été renvoyé devant le Tribunal Correctionnel de Colmar par ordonnance en date du 08 décembre 2005 rendue par Monsieur SCHMIDT, Juge d'Instruction.

Gélineau-Larrivet, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Jean Daniel, 34°/ de M. Patrick Daniel, 35°/ de Mme Nicole Dantal, 36°/ de M. Jean-Loup Dechezlepretre, 37°/ de M. Georges Dioudonnat, 38°/ de M. Michel Enjolras, 39°/ de M.

Daniel X..., demeurant Bourg de Trevron, 22100 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e Chambre sociale), au profit de M.

Daniel X..., demeurant ..., BP 28, 91490 Milly Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de l'association Notre-Dame d'Espérance

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre

Daniel X..., demeurant ..., 2°/ du Syndicat des métallurgistes du Nord de Seine (SMNS-CFDT), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 octobre 1996

Daniel X..., représentant syndical UFT, domicilié ..., 13 / de Mme A... Milic, représentant syndical UFT, domicilié ..., 14 / de M.

Bourrat, demeurant ..., 9 / de Mme Myriam E..., domiciliée à la société anonyme Bellecombe, ..., 10 / de Mme Danielle A..., responsable locale CGT Bourse du Travail, ..., défendeurs à la cassation

par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Lyon, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Danielle

SOULEZ LARIVIÈRE, avocat au barreau de PARIS, toque R 224 Assistées de Me Daniel SOULEZ LARIVIÈRE plaidant pour le Cabinet SOULEZ LARIVIERE & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque R 224, Me Aurélia

Daniel, - X...

Caisse de mutualité sociale agricole du Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lyon, au profit de Mme Danielle

Daniel ZT..., demeurant ..., 55°/ de M. Philippe BE..., demeurant ..., 56°/ de M. Daniel AX..., demeurant ..., 57°/ de M. Jean-Luc ZW..., demeurant ..., 58°/ de M.

Daniel A..., 2°) Mme Francine Z..., épouse A..., demeurant ensemble ...

Daniel Y..., demeurant ..., 2°/ du syndicat CGT Multiserv, dont le siège est RN 568, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 décembre 1997, où étaient présents : M.

Daniel XZ..., demeurant ..., 4°/ M. Daniel YZ..., demeurant ..., 5°/ M. Philippe Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gilbert XH..., demeurant ... de Mont-Luc, 7°/ M.

Jean-Marie Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Danielle Z..., demeurant ..., 4°/ M. Jean-Pierre X..., demeurant ..., 5°/ M.

Daniel E..., demeurant 54, rue J.B. Broussin à Marly-le-Roi (Yvelines), 11°) M. Alain F..., demeurant 6, rue du président Allende à Gentilly (Val-de-Marne), 12°) M.