CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre 1ère section
67081b0889f19e8c50f8d24b
10 octobre 2024
[Adresse 4] [Localité 1] (ETATS-UNIS) Société HOFFMANN-LA ROCHE AG [Adresse 7] [Localité 5] (SUISSE) Société GENENTECH INC [Adresse 2] [Localité 8] CALIFORNIA (ETATS-UNIS) représentée par Maître Dariusz
Pôle 5 - Chambre 2
616263c210de15342de147bf
12 avril 2013
KG prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 3] (ALLEMAGNE), élisant domicile chez son avocat, Maître Dariusz SZLEPER, [Adresse 1], représentée par Maître Dariusz
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fb
22 mai 2013
Localité 2] Représentée par la SCP FISSELIER (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) assistée de Me Raphaele DELORME, avocat au barreau de PARIS, toque R017 substituant Me Dariusz
12e chambre
603373926b5a3d27ff27bfe3
13 juin 2017
SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [J] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Dariusz
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentées par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistées Me Dariusz
603373926b5a3d27ff27bfe6
de la SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [E] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Dariusz
603373926b5a3d27ff27bfe2
SA SITA FRANCE, représentée par son président Mr [S] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Représentant : Me Dariusz
2e Chambre
6162fdf03ebbdffcbea6aa3c
15 février 2012
de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] représentés par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats postulants au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Dariusz
Cour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8909b
9 février 2007
représenté par la SCP BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Dariusz SZLEPER, avocat au Barreau de Paris, R17. INTIMES Monsieur Charles Y... ...
8e Chambre A
615e0d0fc25a97f0381f4b90
29 janvier 2015
MEDITERRANEE dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Dariusz
6253c9fbbd3db21cbdd89ba5
19 novembre 2007
siège est 54 rue Marcel Paul - 51200 EPERNAY SA BERTHOUD AGRICOLE, dont le siège est 1 rue de l'Industrie - 69220 BELLEVILLE représentée par la SCP CHARDON & NAVREZ, avoués à la Cour assistées de Me Dariusz
60321c8a19d54a53f9ada74e
13 avril 2018
Corporation Trust Company [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 2] ETATS-UNIS D'AMÉRIQUE Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistées de Me Dariusz
616307f65a67331bacec3c10
30 mars 2012
Adresse 3], - Monsieur [H] [G] demeurant [Adresse 2], représentés par Maître Edmond FROMANTIN de la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistés de Maître Dariusz
6253cac9bd3db21cbdd8c0e6
20 juin 2008
poursuites et diligences de son gérant, dont le siège social est 132, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Darius
6253c9cdbd3db21cbdd89434
6 septembre 2007
représentée par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20060603 Rep/assistant : Me Darius SZLEPER, avocat au barreau de PARIS (R.17).
6253c88dbd3db21cbdd8599e
14 juin 2001
COLOMBES, représentée par son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège INTIMEE CONCLUANT par la SCP GAS, Avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Darius
6253cac2bd3db21cbdd8bfb9
18 avril 2008
, agissant poursuites et diligences de son représentant légal dont le siège social est ... 75006 PARIS représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Maître Darius