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223 résultats pour « David EPAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503200_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juin 2025 et 24 septembre 2025, la société Auxifip, représentée par Me David Epaud, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à ce que les sociétés

Source officielle

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TJ

REFERES 2ème Section

678feeac51b02779572a0ebe

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître David

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201691

Cassation

13 octobre 2011

13 octobre 2011

gauche de Monsieur David X... qui se trouvait de l'autre côté du container lequel a eu la clavicule fracturée.

Source officielle
CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

David Y... était le largueur au moment du saut de M. W..., avec le sergent M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0031cdc6046d4759b454

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b8191cdc6046d471f6e0e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b81a4cdc6046d471f6f8d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201688

Cassation

6 novembre 2014

6 novembre 2014

X... dessanglait un véhicule lorsqu'il se serait cogné l'épaule droite contre un élément métallique du camion » ; que cet accident a été déclaré à l'employeur le lendemain à 8 h 15, sans mention d'arrêt

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69730f63cdc6046d4761aec8

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Examen clinique: Epaule droite assuré droitier. Pas de cicatrice: Amyotrophie légère sus épineuse. Abaissement épaule droite sans perte de galbe deltoïdien.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d03fdf5b5c7d10ca9970

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ae9a46d1f5a76cad7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Portalis DB2E-W-B7I-NAMS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00057 N° RG 24/01168 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAMS Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me David

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

65449d68c71a6a83181c8e9c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[P] [D], né en 1967, a été victime d'un accident du travail dans les circonstances suivantes : 'le salarié descendait de la base vie et a chuté sur l'épaule', ce qui lui a occasionné 'un traumatisme épaule

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d040df5b5c7d10ca999c

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

David CREQUIT, greffier.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b67260

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

recours: N° RG 21/01200 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YWZZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] né le 21 Septembre 1976 à [Localité 6] (VOSGES) [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me David

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

658b22c52c4a0d96dcd77f44

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

contentieux social Affaire : N° RG 21/01283 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VWYY N° de MINUTE : 23/02180 DEMANDEUR Monsieur [B] [M] né le 12 Avril 1962 à YOUGOSLAVIE [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me David

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be16

Appel

31 octobre 2007

31 octobre 2007

droite ; que le 15 novembre 2004, le Docteur B...diagnostiquait une atteinte de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite et délivrait un certificat de maladie professionnelle ; que le 10 avril 2005,

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb27e266e89ef11823ce

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Nous constatons que le médecin-conseil n'a pas effectué de testing des muscles de l'épaule.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633deaac0d3e3fe99d1995c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

DOMINANT NON DOMINANT Blocage de l'épaule, omoplate bloquée5545 Blocage de l'épaule, avec omoplate mobile4030 Limitation moyenne de tous les mouvements2015 Limitation légère de tous les mouvements10 à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

énales M. le Procureur de la République, le 08 Novembre 2007c/Monsieur X

6253ca61bd3db21cbdd8adc2

Appel

5 mai 2008

5 mai 2008

David, le 13 mai 2008. COUR D' APPEL D' ORLEANS Prononcé publiquement le LUNDI 05 MAI 2008, par la 6ème Chambre des Appels Correctionnels, section 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

653b5996502b828318c4e551

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il s'agit, en effet, de l'épaule gauche de la victime et non de son épaule droite, ainsi qu'il résulte du certificat médical initial du 22 juillet 2011 qui fait référence à un « bandage d'épaule type Mayo

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