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10 résultats pour « David JEANMAIRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PC CIVIL

6a10bb9fcdc6046d479cf726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

57180 TERVILLE Rep/assistant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [X], demeurant 33 Rue de l'Abbé Gouvion - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686d7e5ba2273490db10de54

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Monsieur [T] [E], demeurant 25 Rue au Charny - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représenté

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc721cdc6046d473bba25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SARL POMODORO, demeurant 05 Rue de la Planche aux Joncs - 57155 MARLY, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69756893cdc6046d479d2aca

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Vergers - 57570 BEVERN LES SIERCK, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant 6 rue des Parmentiers - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69d816b7cdc6046d47b15284

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

demeurant 42 Rue du Petit pré - 57070 METZ, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant 6 rue des Parmentiers - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

69740108cdc6046d477e1492

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

THIONVILLE, avocat postulant, Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [X] [E], demeurant 2 BIS RUE POINCARE - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représenté par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad6ecdc6046d479fc3f2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

demandeur principal Contre : Madame [N] [D] épouse [B] née le 23 Octobre 1979 à METZ (57000) de nationalité Française Profession : Formatrice 3 rue du Maréchal Massera 57300 MONDELANGE représentée par Me David

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

687172d9d395d6ba9f2aa345

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), demeurant 14 Avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM, représentée par Me David JEANMAIRE, demeurant 19 B rue De Gaulle - 57700

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

686c2cdddd7001754d621f28

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, défaillante Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, demeurant 1 coure Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE, représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION DAVID-DAVID-LENHOF-VELER

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100707

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

X... a fait appel à la société Pompes funèbres Saint-Jeannaises (la société), qui a procédé aux formalités d'obsèques et établi une facture d'un certain montant ; que celle-ci n'ayant pas été réglée, la

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