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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PC CIVIL
6a10bb9fcdc6046d479cf726
22 mai 2026
57180 TERVILLE Rep/assistant : Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [Q] [X], demeurant 33 Rue de l'Abbé Gouvion - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Me David
Chambre 1 Cabinet 0
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7 juillet 2025
, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant Monsieur [T] [E], demeurant 25 Rue au Charny - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représenté
6a0cc721cdc6046d473bba25
18 mai 2026
SARL POMODORO, demeurant 05 Rue de la Planche aux Joncs - 57155 MARLY, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, Maître David JEANMAIRE
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13 janvier 2026
Vergers - 57570 BEVERN LES SIERCK, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant 6 rue des Parmentiers - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David
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7 avril 2026
demeurant 42 Rue du Petit pré - 57070 METZ, représentée par Maître Michel WALTER de l’ASSOCIATION WALTER-GURY, demeurant 6 rue des Parmentiers - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me David
69740108cdc6046d477e1492
12 janvier 2026
THIONVILLE, avocat postulant, Me Patrice SALMAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [X] [E], demeurant 2 BIS RUE POINCARE - 57250 MOYEUVRE GRANDE, représenté par Me David
Chambre 2 Cabinet 1
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10 avril 2026
demandeur principal Contre : Madame [N] [D] épouse [B] née le 23 Octobre 1979 à METZ (57000) de nationalité Française Profession : Formatrice 3 rue du Maréchal Massera 57300 MONDELANGE représentée par Me David
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8 juillet 2025
CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP), demeurant 14 Avenue de l’Europe - 67300 SCHILTIGHEIM, représentée par Me David JEANMAIRE, demeurant 19 B rue De Gaulle - 57700
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45550 SAINT DENIS DE L’HOTEL, défaillante Compagnie d’assurance SA ALLIANZ IARD, demeurant 1 coure Michelet - CS 30051 - 92076 PARIS LA DEFENSE, représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION DAVID-DAVID-LENHOF-VELER
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100707
17 juin 2015
X... a fait appel à la société Pompes funèbres Saint-Jeannaises (la société), qui a procédé aux formalités d'obsèques et établi une facture d'un certain montant ; que celle-ci n'ayant pas été réglée, la