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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
chambre 1-9
69cebf92cdc6046d47e674c4
17 janvier 2025
17 janvier 2025
- RCS B 450771431 Partie défenderesse : assistée du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL – Mes David JONIN, Guillaume ROUGIER-BRIERRE et Harold HERMAN Avocats (T03) et comparant par AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
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9 novembre 2011
9 novembre 2011
Représenté par : Me Julien BOUZERAND (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P570) APPELANT à : Société PRESSOR 2 Rue de l'Oisans CE 1707 ZI Petite Montagne Sud 91017 EVRY Représenté : Me David
Source officielle14e Chambre
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4 juin 2014
4 juin 2014
DU RHONE C/ ASSOCIATION HOPITAL SAINT JOSEPH ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE Me David
Source officielleCour d'Appel
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20 septembre 2007
20 septembre 2007
Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme CHELLES en vertu d'un pouvoir général INTIMÉE SA THORN EUROPHANE 156 Boulevard Haussmann 75008 PARIS représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed59
18 janvier 2012
18 janvier 2012
cour : Jugement rendu (e) le 06 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHARTRES Section : Activités diverses No RG : 09/ 00746 Copies exécutoires délivrées à : Me David
Source officielleSécurité sociale
616246bfaf0a1de0eb1b6491
29 juillet 2014
29 juillet 2014
CASINO GUICHARD PERRACHON [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me David JONIN de l'AARPI CABINET GIDE LOYRETTE NOUEL, AVOCATS AU BARREAU DE PARIS, substitué par Me Yan- Eric LOGEAUIS, avocat au
Source officielleCour d'Appel
E LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légalc/S.A
6253cabdbd3db21cbdd8be95
29 mai 2008
29 mai 2008
SAPESO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 8, rue de Cheverus - 33094 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître David JONIN, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab27
28 février 2008
28 février 2008
de Sécurité Sociale d'EVRY RG no 20600308/EV APPELANTE OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES (ONERA) 29 avenue de la Division Leclerc BP 72 92322 CHATILLON CEDEX représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6a9
29 mai 2008
29 mai 2008
2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20412903 APPELANTE SOCIÉTÉ NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 2 7, Esplanade Henri de France 75015 PARIS représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60373e30735be21caf507b3d
12 mai 2015
12 mai 2015
Février 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/12808 APPELANTE SA PARFUMS CHRISTIAN DIOR [Adresse 1] [Adresse 1] N° RCS : 552 065 187 représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd71
2 avril 2008
2 avril 2008
GUILLEMAIN - RIEU - DE CROZALS (avocats au barreau de MONTPELLIER) INTIMEES : SA MIDI LIBRE prise en la personne de son représentant légal Rue du Mas de Grille 34430 ST JEAN DE VEDAS Représentant : Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b53c
17 avril 2008
17 avril 2008
25 Septembre 2006 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 20414977 APPELANTE SA EDITIONS GÉNÉRATION L'ETUDIANT 27, rue du Chemin Vert 75011 PARIS représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d270
11 septembre 2008
11 septembre 2008
AGENCE GENERALE D'INFORMATION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Iles de Cordées 38910 VEUREY CEDEX Représenté par Me David JONIN (avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d042
18 décembre 2008
18 décembre 2008
François Pierre VOISIN en vertu d'un pouvoir général INTIMEE APPELANTE INCIDENTE SNC LE PARISIEN LIBERE 25 avenue Michelet 93408 SAINT OUEN CEDEX représentée par Me David JONIN, avocat au barreau
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163d87d99a586c22d6d449b
24 juin 2010
24 juin 2010
: jugement rendu le 27 Avril 2007 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 00716503 APPELANTE SA SOCIÉTÉ EDITRICE DU MONDE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me David
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61631527e03efc4516bd2e6a
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Localité 1] comparant en personne assisté de Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMÉE SAS PRESSOR [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 2] représentée par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d043
18 décembre 2008
18 décembre 2008
L'YONNE REPUBLICAINE 8-12, avenue Jean Moulin 89025 AUXERRE CEDEX représentée par Me JONIN David, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e1
20 mai 2015
20 mai 2015
David Antoine X... ... 20169 BONIFACIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SA SOCIETE GÉNÉRAL Agissant poursuites
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, et de la commune d’Aureilhan ; - la SAS David Sist ; - la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société David Sist ; - la société anonyme (SA) MMA IARD, assureur de la société David
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbea
7 mai 2008
7 mai 2008
JOBIN ET PH.
Source officiellePage 1 sur 30