Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le : à Me David LLAMAS ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE,

séparément, d'où il ne résultait pas que les lames ne constituaient pas un produit autonome indépendant de l'utilisation particulière dans un rasoir combinant manche et lame, a violé l'article L. 713-

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AUTOMOBILES MARMANDAISES & CIE C/ [I] [M] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me David LLAMAS Patricia DUMENS ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre

Y... et qui a été reconnue comme telle par sa mère ; il n'apparaît pas davantage que Lara Y... ait pu être influencée par Amélia Z... dès lors que seuls David X... et un témoin ont déclaré que Lara Y.

Z... a pu frapper d'un coup de couteau David A... ; que M.

B David X... C/ Marc Y..., Luc Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. David Y...

[L], par arrêt du 15 janvier 2014, a : - infirmé le jugement en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dit que la SCP ANTOMARCHI-LAME RICHARD LOISEAU-PRIEUR, titulaire d'un office notarial

ARRÊT DU 21 Octobre 2008 C. A. / I. F. --------------------- RG N : 07 / 00569 --------------------- Laurent X... C / David Y...

C / Andréa David Z...

Par l'arrêté attaqué du 16 mai 2024, la maire de Trouville-sur-Mer a mis en demeure la SARL David, d'une part, de supprimer des clôtures et terrasses qu'elle a irrégulièrement édifiées sur la parcelle

ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00983 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB3T -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS

ARRÊT DU 14 Mai 2008 B. B / S. B Jean- Marc X... Y... Gilberte Z... épouse X... Y... C / Francis A... S. A.

1994 Rome Francesca POLI 1993 Portoferraio Chiara SEBASTIANI 1994 Rome Orsola D’ADDAMIO Recours introduit le 25/11/2013 (RG. 11260/2013)   Demandes de fixation de l’audience : 25/11/2013   Arrêt

ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 23/00187 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCZA -------------------- [N] [Y] C/ SA FRANFINANCE ------------------

ARRÊT DU 02 Avril 2025 AB/CH --------------------- N° RG 24/00697 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH67 --------------------- S.A.

du bardage bois de la maison, et d’autre part, d’un tuilage des lames trop serré.

ARRÊT DU 17 Janvier 2024 JYS / NC -------------------- N° RG 22/00985 N° Portalis DBVO-V-B7G -DB3X -------------------- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS