Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21PA03002_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A, représenté par Me David Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement nos 1903974/1-2 et 1919590/1-2 du 6 avril 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01549_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 15 septembre 2021, la société Foncière Saint-Jacques, représentée par Me David Obadia, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea8349542
7 février 2018
7 février 2018
de Cyrielle BURBAN, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 22 novembre 2017 : DEMANDERESSE AU RECOURS SA VIVAUTO Elisant domicile au Cabinet de la SELARL OBADIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954b
7 février 2018
7 février 2018
Cyrielle BURBAN, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 22 novembre 2017 : DEMANDERESSE AU RECOURS SASU VIVAUTO PL Elisant domicile au Cabinet de la SELARL OBADIA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63c649cebe43307c9013b34b
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Décembre 2020 -TJ de PARIS - RG n° 16/01876 APPELANT Monsieur [M], [B] [W] Domicilié [Adresse 5] [Localité 10] / TUNISIE Représenté par Me David
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaa
2 juillet 2014
2 juillet 2014
Jean-Marie Représentant légal de son fils mineur David G...
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d3
29 janvier 2013
29 janvier 2013
David Y..., lequel en a accusé réception le 11 octobre 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f9
26 juin 2012
26 juin 2012
David X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers tant en référé, pour obtenir la remise de divers documents, qu'au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003a
18 décembre 2012
18 décembre 2012
David X... et à la société Alliance Protection Service respectivement les 15 et 16 décembre 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac05
18 octobre 2007
18 octobre 2007
demeurant ... 75018 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER, avoué à la Cour assisté de Me Gilles OBADIA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 72 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1103DEC001328104
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Rights (Fourth Section), sitting on 3 November 2009 as a Chamber composed of: Nicolas Bratza, President, Lech Garlicki, Giovanni Bonello, Ljiljana Mijović, David
Source officielle