[K] et Mme [C] à verser au département du Val-de-Marne la somme de 6 697,60 euros à titre indemnitaire et de débouter M.

[U], de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de la société Ugitech, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2025 où étaient présents M.

recommandée le créancier poursuivant, le débiteur et le tiers détenteur, pour débattre les points à examiner, notamment la mise à prix, les conditions, l'époque, le mode et le lieu de l'adjudication,

la mesure de saisie en soutenant que les sommes figurant sur le compte ouvert dans les livres de la Caisse étaient insaisissables comme provenant de la rente servie à Albert Z... en raison de sa déportation

de la Moselle, quel que soit leur lieu de travail en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer, et salariés travaillant dans l'un de ces trois départements pour une entreprise ayant son

X... et de Mlle A..., fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 octobre 1990) de le débouter de sa demande tendant à l'élargissement à 4 mètres de l'assiette de la servitude, originellement limitée à

du bois de Rohanne dans le cadre du projet d'aéroport Grand Ouest à Notre-Dame-des-Landes et de sa desserte routière : 1) l'autorisation de déboisement délivrée dans le cadre de l'article L213-5 du

B..., de Mme Désert et de M. A..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

X... en paiement de l'indemnité prévue à l'article 60 de la loi du 1er septembre 1948 et de dommages-intérêts ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes, alors, selon

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à ce qu'il soit jugé que son départ en retraite soit requalifié en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et de ses demandes

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes alors, selon le moyen, que l'avenant n° 3 au protocole d'accord du 23 février 1983, sur lequel s'est appuyée la cour d'appel pour débouter M

pas amorcée lors du démarrage du moteur et a fonctionné sans être lubrifiée ; Attendu que la CNAN fait grief à l'arrêt, qui a statué au vu du rapport des experts désignés en référé, de l'avoir déboutée

implantée sur plusieurs départements ; que le tribunal, en se prononçant au regard de l'article 16-2 des statuts alors qu'il avait relevé que la société était implantée sur plusieurs départements, a violé

Sur la violation de l'ordre des départs : M.

[A] fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à voir condamner l'établissement [Établissement 1] au paiement d'une indemnité de départ à la retraite sur le fondement des

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes tendant à constater que le refus de l'employeur d'accepter la rétractation de sa demande de départ à la retraite était abusif et discriminatoire

la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner la salariée à lui payer une indemnité de préavis et des dommages-intérêt ; Attendu que la société Ceres fait grief au jugement de l'avoir déboutée

Pierre fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors que la société GMS ne pouvait ignorer le contenu du plan social et que son départ de la société SG2 E était intervenu en exécution

dans le cadre des opérations de liquidation de la communauté consécutives au divorce des époux Y..., l'arrêt attaqué (Colmar, 22 janvier 1998), tout en constatant que le mari percevait une rente de déporté

non élu aux élections professionnelles du même jour, a demandé une première fois, le 11 juin 1999, à pouvoir bénéficier d'une cessation anticipée d'activité en contrepartie d'embauche (ARPE) pour un départ