CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 493 résultats pour « Delprat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00880

Cassation

7 juin 2018

7 juin 2018

intégré en informatique et management) rendaient son remplacement délicat et son départ serait préjudiciable au bon fonctionnement de la société ; que par lettre du 21 juin 2013, il a présenté sa démission

Source officielle
CC

soc

61372308cd58014677404902

Cassation

2 avril 1998

2 avril 1998

machine d'un système de protection, l'employeur l'avait sciemment exposé à un risque d'accident; qu'en s'étant, dès lors, bornée à relever que, si une protection paraissait possible, elle s'avérait délicate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516925_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Desprat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour à la suite de l’ordonnance n° 2429551

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01908

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

déclarée en redressement judiciaire puis placée en liquidation judiciaire le 27 avril 2001 par cette même juridiction, avec poursuite d'activité jusqu'au 31 mai 2001, et désignation de la société Belat & Deprat

Source officielle
?

ADLC

ADLC:00-D-55

droit de la concurrence

8 février 2001

8 février 2001

relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la désourisation et de la dératisation du département de l’Orne

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725c6cd580146774206ef

Cassation

1 décembre 1998

1 décembre 1998

rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DELPRAT

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201486

Cassation

25 septembre 2014

25 septembre 2014

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 juillet 2013), que la société Logidis et la société Belat-Desprat

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c589f3

Cassation

19 avril 1982

19 avril 1982

1ER ET 2, DE LA CONVENTION DE GENEVE DU 19 MAI 1956, RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE DELPRIM

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

personnellement ces derniers de son départ pour rejoindre la SELAS DGFA ; qu'en considérant que M.

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecd9a

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

Agenaise de Transport et d'Affrêtement Routiers, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Toulouse, 3 juin 1985), rendu sur renvoi après cassation, que la société Delprim

Source officielle
CC

soc

61372423cd58014677412c4d

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

versée avant son départ, mais durant le préavis ; qu'en affirmant que le traitement à prendre en considération pour le calcul de l'allocation de départ était la rémunération totale mensuelle gagnée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01169

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

en cas de départ à la retraite à la demande de l'employeur, tel que défini par l'article 22.4, et non comme en l'espèce en cas de départ à la retraite volontaire, défini par l'article 22.3, cependant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01158

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

volontaire à la retraite ; qu'en l'espèce, il est constant que le salarié, dans son courrier du 28 novembre 2019 informant l'employeur de son départ à la retraite, celui-ci indiquait que ce départ à la

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101077

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Le département du Cantal fait grief à l'arrêt d'ordonner le placement d'Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00471

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[C] de l'offre de départ volontaire qui lui avait été faite ait permis à l'employeur de refuser le départ de salariés volontaires, en l'espèce, il n'était pas contesté que l'employeur avait, par courrier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01142

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... lors de son détachement au sein d'Europropulsion devait être exclu de l'assiette de calcul de l'indemnité de départ due au salarié lors de son départ anticipé dans le cadre du dispositif de cessation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01318

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

volontaire, intitulé "Transform 2015" a été adopté au sein de la société Air France le 19 septembre 2012 ; qu'il prévoyait deux mécanismes de départ volontaire, le départ volontaire "retraite" pour les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01578

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

en retraite ; que ce dispositif « coup de chapeau » qui constitue, comme l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'article L. 1237-9 du code du travail, un complément de salaire lié au départ à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01579

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

en retraite ; que ce dispositif « coup de chapeau » qui constitue, comme l'indemnité de départ à la retraite prévue par l'article L. 1237-9 du code du travail, un complément de salaire lié au départ à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01577

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

prime de départ à la retraite.

Source officielle

Page 1 sur 1525

Suivant →

Annonces BODACC305 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE LA FONCIERE ALAIN DELPRAT

SIREN 353724164GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DELPRAT PARTICIPATIONS

SIREN 353750920GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ETS DELPRAT

SIREN 427020367GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE

19/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GREEN YELLOW MARSEILLE DELPRAT

SIREN 514816578GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

06/08/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

ETS DELPRAT

SIREN 427020367GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AUXERRE

modification survenue sur l'administration

05/07/2026

Voir →