en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S) : Madame [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle BURTIN de la SCP

DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Sans procédure particulière AFFAIRE : [C], [X] C/ Commune COMMUNE

RN / PP Numéro 1652 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 08 / 04 / 08 Dossier : 05 / 03511 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une

Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE, Présidente GREFFIER : Madame CRUMEYROLLE lors de l’audience Monsieur DASTIS lors du délibéré NATAF : 62A Demande

FP/AM Numéro 13/3281 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 10/09/2013 Dossier : 12/04320 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne

2018 N° de rôle : N° RG 17/00852 - N° Portalis DBVG-V-B7B-DZJA S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BESANCON en date du 14 mars 2017 [RG N° 14/00594] Code affaire : 62A Demande

2019 Date de saisine : 09 Octobre 2019 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Décision attaquée : n° W17-27.135 rendue par le Cour de Cassation

RN/PP Numéro 668/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/02/08 Dossier : 05/02226 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne

RN/PP Numéro 669/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 12/02/08 Dossier : 05/02209 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une personne

en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble [D] [X] C/ Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 10] Syndicat des copropriétaires SDC [Adresse 8], SA ALLIANZ, RSI DE

en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Jean-Claude X...

N° du répertoire général : N° RG 23/01728 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IKJR 62A Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE

SF/LCC Numéro 24/02995 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 08/10/2024 Dossier : N° RG 22/02234 N° Portalis DBVV-V-B7G-IJFN Nature affaire : Demande en réparation

GTM OUEST Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Marie FAVREAU - 28 la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 la SELARL

EXPRO, JCP DE VESOUL Code affaire : 62A - Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.

EXPRO, JCP DE BESANCON Code affaire : 62A - Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble COMPOSITION DE LA COUR : M. Michel WACHTER, Président de chambre. M.

Bella est irrecevable en ce qu'elle tend à la réparation des dommages causés à leurs biens immobiliers ou mobiliers du fait de l'explosion due au gaz qui ne découlent pas directement des délits d'homicides

mise en examen et qu'il garantit la représentation de celle-ci ainsi que, le cas échéant, l'exécution des autres obligations qui lui ont été imposées, outre le paiement de la réparation des dommages causés