AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Décamps Désiré, société anonyme

X..., copropriétaire dans la Résidence Les Volnets I, a assigné les trois syndicats de copropriétaires, ainsi que leur syndic commun, la société Agence Descamps, à titre personnel, en annulation de plusieurs

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Descartes

X..., créateur de la société Idem Intérim en 1989, l'a dirigée jusqu'en août 1995 date à laquelle elle a été donnée en location à la société Interval puis à la société Deschamps Intérim ; qu'ayant été

l'ordonnance entreprise, a dit n'y avoir lieu à suivre contre X... d'avoir commis les infractions de faux, usage de faux et escroquerie, dénoncées dans la plainte avec constitution de partie civile de Descamps

X... créancier d'une indemnité conventionnelle de licenciement, à l'égard des sociétés Shell, Sodigest et Descamps, le pourvoi formé contre cette décision étant rejeté sur ce point (chambre sociale, 12

rendu le 22 mars 2001 par la cour d'appel de Paris a retenu la compétence de cette juridiction ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que les sociétés Shell, Sodigest et Descamps

La société Descartes, M.

. ; "aux motifs que Me Descamps, avocat de Tahar X..., a adressé par télécopie au secrétariat-greffe un mémoire qui est parvenu le 26 janvier 1994 à 18 h 59 ; que l'heure de fermeture du greffe étant

contrefaçon, qui s'apprécie par les ressemblances et non par les différences, est réalisée dès lors que les caractéristiques essentielles de l'invention sont reproduites ; qu'il résultait de l'expertise Deschamps

preuves ou indices matériels et d'empêcher des pressions toujours possibles sur les témoins, l'inculpée ayant déjà eu l'occasion d'en exercer notamment à l'encontre de Paulette Y... et de Mmes X... et Deschamp

X... en compagnie de Mme Barbieux et qui, lorsqu'elle est sortie de la gare, l'a prise dans ses bras en l'embrassant avant de partir main dans la main jusqu'à la voiture, que Mme Decamps indique également

une distinction entre le licenciement de fait et le licenciement exprès et en tire des conséquences non prévues par la loi ; alors, enfin, qu'en indiquant simplement que l'arrêt est signé par Mme Descard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Descamps, société anonyme, dont le siège

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé à titre éventuel par la société Descas

de la violation des articles 192 et 216 du Code de procédure pénale; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué, d'une part, (page 1) que, aux audiences des 9 mai 1996 et 13 juin 1996, siégeait Mme Deschamps-Robin

à 150 000 et à 2 000 francs d'amende ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Dercam

DE DECAMPS venant aux droits du Gaec de Decamps [Adresse 3] [Localité 3] S.A.R.L.